Renseignements sur la manière de modifier une approbation d’emplacement de station terrienne en utilisant le Système de gestion du spectre (SGS).
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Avant de commencer
Inscrivez-vous pour utiliser le SGS
La procédure de modification d'approbation d’emplacement de station terrienne n'est disponible que dans le Système de gestion du spectre (SGS). Si vous ne l'avez pas encore fait, inscrivez-vous pour utiliser le SGS afin de gérer vos licences, approbations et demandes.
Quand peut-on modifier une approbation d'emplacement de station terrienne ?
Le SGS ne permet de modifier une approbation que si la licence de spectre associée n'a pas de droits impayés. Dans ce cas, contactez votre bureau de district de gestion du spectre local pour obtenir de l'aide.
Droits
Cette procédure n'entraîne pas de droits. Toutefois, si des droits sont dus pour la licence de spectre associée, vous ne pouvez pas soumettre de modification tant que les droits n'ont pas été payés.
Étapes pour modifier une approbation de station terrienne
- Allez à la page Services de licence de spectre satellitaire. Connectez-vous à votre compte Web lorsque vous y êtes invité.
- Faites défiler l'écran et cliquez sur Gérer une approbation d’emplacement de station terrienne.
- Cliquez sur le bouton Modifier qui correspond au type de l’approbation.
- Le système de gestion du spectre (SGS) vous guidera tout au long de la procédure de modification des informations à changer pour l’approbation.
Remarque : Vous pouvez sauvegarder votre travail à tout moment et le reprendre plus tard.
- Cliquez sur Soumettre pour valider que les informations que vous avez saisies répondent aux exigences de validation du système. Les sections comportant des erreurs seront clairement identifiées dans l'écran Sommaire. Corrigez les erreurs si nécessaire et soumettez la demande à nouveau lorsque vous êtes prêt.
- Votre part est terminée, un(e) employé(e) d’ISDE sera affecté à votre demande pour procéder à son évaluation.
Remarque : Si les informations sont incomplètes, la demande vous sera renvoyée et son évaluation sera interrompue jusqu'à ce que les informations manquantes soient fournies.
- Une fois que l'approbation a été autorisée, vous pouvez la consulter ou l’imprimer en utilisant l'option Consulter ou Imprimer une licence dans le SGS.