Le 1er avril 2026 – Les factures de renouvellement impayées sont en souffrance
Les factures impayées sont maintenant en souffrance et leurs autorisations ne sont plus valides. Consultez la page Payer votre facture de renouvellement pour les instructions de paiement afin de maintenir votre autorisation. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner l’imposition de sanctions administratives pécuniaires (SAP) et/ou d’autres mesures d’application de la loi.
Le Système de gestion du spectre (SGS) permet d'accéder en ligne à une large gamme de services fournis par le programme de gestion du spectre d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Les nouveaux utilisateurs doivent s'enregistrer dans le SGS afin d'accéder aux services nécessitant un nom d'utilisateur et un mot de passe.
Pour de plus amples information, voici comment communiquer avec nous.
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Services d'autorisations radio
Pour les utilisateurs enregistrés, nous offrons un moyen simple d'accéder à la fois au navigateur de LNCL et au portail LNCL, qui permet aux utilisateurs de demander et de consulter des licences.
Pour les utilisateurs enregistrés de licences radio, nous offrons un accès ouvert pour imprimer les licences et payer les factures. Les utilisateurs enregistrés peuvent demander de nouvelles licences, consulter et modifier leurs données de licence ou annuler une licence.
Pour ceux intéressés par les services liés aux licences de spectre, nous proposons des options permettant d'imprimer les licences et de payer les factures, de rechercher, de demander et de parcourir les licences de spectre, ainsi que de télécharger et de consulter les données techniques des licences de spectre.
Pour les utilisateurs enregistrés, nous offrons des services permettant de payer les factures, de demander une nouvelle licence de station spatiale ou terrestre, ou de modifier ou d'annuler une licence.
Pour les fabricants d'équipements enregistrés, les laboratoires, les organismes de certification et leurs représentants et agents, nos services de dépôt électronique actualisés permettent de certifier ou d'enregistrer des sociétés de recherche de matériel radio et terminaux, et d'obtenir des services connexes.
Pour les radiodiffuseurs enregistrés et leurs représentants et agents, nous offrons des services en ligne pour accélérer la certification des entreprises de radiodiffusion et de fournir un accès ouvert aux certificats d'impression et aux données techniques de radiodiffusion.
La Base de données nationale d'information maritime (BDNIM) contient les détails de toutes les identités du service mobile maritime (ISMM) et des identités maritimes (IM) assignées aux stations côtières et navires canadiens par ISDE.
ISDE fournit également des services aux opérateurs radioamateurs et aux examinateurs.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada fournit également des services aux opérateurs radio professionnels et restreints ainsi qu'aux examinateurs.