Le 1er avril 2026 – Les factures de renouvellement impayées sont en souffrance
Les factures impayées sont maintenant en souffrance et leurs autorisations ne sont plus valides. Consultez la page Payer votre facture de renouvellement pour les instructions de paiement afin de maintenir votre autorisation. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner l’imposition de sanctions administratives pécuniaires (SAP) et/ou d’autres mesures d’application de la loi.
Les licences non concurrentielles locales (LNCL) offrent une approche simple de délivrance de licences pour permettre aux petits opérateurs et entreprises d'accéder facilement aux services sans fil 5G et au-delà. Le processus de délivrance de LNCL permet aux demandeurs de faire une demande uniquement pour sa zone d'intérêt spécifique.
Pour en savoir plus sur ce que vous pouvez faire avec les licences NCL, consultez Licences non concurrentielles locales (LNCL).
Sur cette page :
Créer un profil Web
Un profil Web est nécessaire pour utiliser les services LNCL sur SGS en ligne. Veuillez consulter la section Comment créer un profil Web si vous avez besoin d’aide. Vous recevrez un message électronique lorsque le profil Web aura été approuvé ou si des informations supplémentaires sont nécessaires. L’utilisateur pourra alors accéder à son profil Web en se connectant simplement avec le nom d'utilisateur et le mot de passe créés lors de l'enregistrement.
Portail de licences non concurrentielles locales (LNCL)
Le portail LNCL permet aux utilisateurs de faire une demande de licence, de payer des factures et de gérer la conformité de leurs licences. Un profil Web est nécessaire pour accéder au portail LNCL. Consultez la section ci-dessus si vous devez créer un profil Web.
Demande de spectre additionnel LNCL dans la bande de 3900 MHz :
Les titulaires de licence qui détiennent actuellement 20 MHz de spectre LNCL dans la bande de 3900 MHz et qui répondent aux critères d’admissibilité pour une limite augmentée peuvent demander jusqu’à 80 MHz.
Navigateur de licences non concurrentielles locales (LNCL)
Le navigateur de licences de spectre NCL est un outil en ligne qui vous permet de rechercher des licences NCL existantes et d'autres services radio dans les zones que vous souhaitez. Ce navigateur de spectre peut être un outil précieux pour la planification et peut également générer vos coordonnées au format well-known text (WKT), qui peuvent être facilement copiées directement dans le formulaire de demande de licence.
Avertissement - Navigateur de LNCL
-
Veuillez noter que le navigateur de LNCL peut ne pas afficher avec précision les zones non disponibles pour la délivrance de licences, car il n'inclut pas les informations en temps réel sur les demandes encore en cours d'évaluation ni les détails des stations terriennes génériques dans le service fixe par satellite. Pour ce dernier point, ISDE prévoit d'ajouter cette fonctionnalité dans une future version du navigateur. En attendant, veuillez consulter Extrait de données de site des licences de spectre de stations terriennes.
-
Pour afficher les approbations d’emplacements de stations terriennes dans le service fixe par satellite, veuillez effectuer la recherche avec une plage de fréquences de 3 700 à 4 200 MHz.