Mesures Canada

Mesures Canada est un organisme de réglementation relevant d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il est chargé d'administrer et de faire respecter les lois et les exigences régissant les mesures commerciales (achat et vente de marchandises mesurées) au Canada. Ces programmes et services comprennent approuver et inspecter des balances, des compteurs d'électricité et de gaz naturel, des pompes à essence, des équipements de recharge pour véhicules électriques et d'autres appareils de mesure, ainsi que l'examen des plaintes relatives à des soupçons d'inexactitude dans les mesures.

En demande

Services et renseignements

Industrie

L'industrie fait référence aux fabricants, aux importateurs, aux distributeurs et aux organisations qui participent à la conception, à la fabrication, à l'installation et à la vente des appareils de mesure utilisés dans les mesures commerciales.

Consommateurs

Les consommateurs sont des individuels qui achètent des biens en fonction de mesures.

Entreprises

Les entreprises, également désignées sous le nom de « commerçants » dans la Loi sur les poids et mesures, sont des particuliers, des sociétés ou des organisations qui achètent ou vendent, fournissent ou facturent des marchandises sur la base de mesures.

Fournisseurs de services autorisés

Les fournisseurs de services autorisés (FSA) sont des organismes reconnus par Mesures Canada pour tester et certifier les instruments de mesure.

Consultations

Faites-nous part de vos réactions, commentaires, réflexions et suggestions concernant les consultations publiques qui vous intéressent. Découvrez les résultats des consultations précédentes dans les rapports « Ce que nous avons retenu ».