L’industrie fait référence aux fabricants, aux importateurs, aux distributeurs et aux organisations qui participent à la conception, à la fabrication, à l’installation et à la vente des appareils de mesure utilisés dans les mesures commerciales, comme les balances de point de vente, les balances commerciales, les pompes à essence, les compteurs d’électricité et de gaz naturel et d’autres appareils servant à déterminer la quantité ou la consommation pour les transactions financières fondées sur des mesures.
Les entreprises trouveront des informations sur les demandes d’approbation de type, les services d’étalonnage des étalons de mesure, les programmes de dispense temporaire, les accréditations et les autres outils de soutien aux activités de conformité aux exigences en matière de mesures commerciales pour l'achat et la vente de marchandises mesurées.
Services et renseignements
Bornes de recharge pour véhicules électriques
• Exigences et normes relatives aux bornes de recharge pour véhicules électriques avec facturation au kilowattheure (kWh) au Canada.
Normes et frais de service
Frais de service, comment les frais sont calculés, normes de service, engagements en matière de prestation de services, ce qui se passe si Mesures Canada ne respecte pas les normes de service.
Publications techniques
Lisez les exigences de certification, les pratiques recommandées et les rapports techniques produits par Mesures Canada.
Soumettez une demande d’approbation d’appareils en vertu d’un accord international
Soumettez une demande d’approbation d’appareils en vertu de l’Accord de reconnaissance mutuelle États-Unis–Canada ou du Système de certification de l’Organisation internationale de métrologie légale (OIML-CS) pour obtenir une approbation de type pour un appareil dans plusieurs pays.
Services de laboratoire — Rétroaction de la clientèle
Donnez des commentaires sur les services d’étalonnage et d’approbation de Mesures Canada.
Politique visant la non-conformité dans le cadre du processus d'approbation de type
Renseignez-vous sur les cas de non-conformité et sur les cas dans lesquels un avis de non-conformité est envoyé.
Liste des installations d’essai reconnues
Réduisez le temps nécessaire à l’évaluation de l’homologation des appareils en faisant appel à un organisme accrédité par Mesures Canada pour les essais.
Comités et groupes de travail
Liste des comités et des groupes de travail de Mesures Canada par thème
Trouver des fournisseurs d'électricité et de gaz enregistrés
Trouvez des fournisseurs enregistrés qui sont autorisés à vendre de l’électricité et du gaz (à l’exception de l’essence) sur la base de la mesure.
Toutes les nouvelles
Bulletins, demandes de dispense temporaire et autres nouvelles.