Rapport d'impact : Fonds stratégique pour l'innovation

Message du ministre

Je suis heureux de présenter le rapport sur le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) et les résultats qu'il a permis d'obtenir depuis sa création en 2017 jusqu'au 31 mars 2022.

Depuis longtemps, le Canada favorise l'émergence d'idées de classe mondiale. Les innovations canadiennes comme l'insuline, le sonar et même l'ampoule électrique ont eu des répercussions durables aux 4 coins de la planète. Malgré cela, le pays a eu du mal à maintenir et à rehausser sa capacité d'innovation, ce qui lui a fait prendre du retard par rapport à ses homologues du G7 à l'égard d'indicateurs clés tels que la productivité et l'investissement des entreprises.

Reconnaissant l'importance économique d'un écosystème d'innovation sain, le gouvernement du Canada a lancé en 2017 le Plan pour l'innovation et les compétences. Ce plan visait à faire du Canada un centre de l'innovation de calibre mondial en misant sur ses nombreux atouts, notamment ses ressources naturelles abondantes ainsi que sa population instruite, créative et diversifiée. Les mesures prises par le gouvernement du Canada étaient et demeurent essentielles à l'atteinte de cet objectif, vu les risques financiers considérables liés à la génération de nouvelles idées et à la nécessité de faire concurrence aux autres pays qui chercheraient à devenir des pôles d'attraction pour ces idées.

Le FSI est l'un des nombreux programmes que nous avons mis sur pied pour attirer et soutenir des activités stimulant l'économie. C'est un outil polyvalent et puissant qui a été conçu pour jeter les bases de l'économie de l'avenir en offrant son appui à d'importants projets novateurs partout au pays. Le FSI a joué un rôle crucial dans la génération et le développement d'idées de même que dans la capacité d'attraction du Canada à l'égard de telles idées tout en suivant des processus rigoureux pour veiller à ce que chaque décision soit prise dans l'intérêt des Canadiens.

Depuis le lancement de ce programme, le gouvernement a trouvé des façons nouvelles et améliorées de soutenir des projets stratégiques dans différents secteurs, de concert avec des partenaires régionaux, pour poser les fondations durables d'une économie viable, florissante et axée sur l'innovation.

La compétitivité à long terme du Canada en cette nouvelle ère économique et la menace existentielle des changements climatiques orientent presque toutes nos interventions. Le FSI est l'un des outils qu'utilise le gouvernement pour réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre, favoriser la viabilité à long terme de tous les secteurs, et ainsi assurer notre subsistance pendant de nombreuses décennies.

Je suis convaincu que le Canada continuera d'innover à mesure que nous établirons une économie stable et durable, et que les mesures prises par le gouvernement continueront d'être nécessaires pour veiller à la prospérité à long terme du pays et maintenir sa pertinence sur la scène mondiale. Je suis très fier des progrès réalisés jusqu'à présent et je suis heureux de pouvoir maintenir la cadence en vue de bâtir un écosystème d'innovation dynamique.

Je vous invite à lire ce rapport pour en savoir plus sur la création d'un programme qui, par l'entremise des différents projets et conjugué aux outils complémentaires du gouvernement, est avantageux pour la population canadienne et donne à notre beau pays une place de choix à titre de leader de l'économie mondiale.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
François-Philippe Champagne

Résumé-synthèse

Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) est un programme conçu pour encourager les investissements privés dans des projets transformateurs à grande échelle. En réduisant les risques associés à ces investissements, le FSI contribue à la prospérité du Canada au sein d'une économie mondiale orientée vers le savoir et à faible émission de carbone. Depuis son lancement en 2017, le FSI a appuyé des projets partout au pays dans 2 catégories principales. Les projets financés dans le cadre de la catégorie Innovation et croissance des entreprises, également connus sous le nom de contributions directes aux entreprises, favorisent le développement d'entreprises à but lucratif afin qu'elles puissent investir dans l'innovation, se développer et créer des emplois pour la prospérité des Canadiens. La catégorie Collaborations et réseaux cible de grands projets collaboratifs dirigés par des entreprises et des réseaux d'innovation dans des domaines où le Canada a un avantage avéré ou émergent. Grâce à ces investissements, le programme a permis au gouvernement du Canada de générer des retombées importantes pour le pays.

L'industrie canadienne a manifesté un grand intérêt pour cette initiative et le FSI traite un volume important de demandes de projets. Chaque demande est rigoureusement évaluée au moyen d'un processus collaboratif, avec pour objectif de cibler les initiatives les plus prometteuses pour stimuler l'économie canadienne. Bien que le FSI ne constitue qu'un des mécanismes de soutien fédéraux, son apport financier a été déterminant dans le déploiement d'initiatives majeures à l'échelle nationale.

Dans le secteur de l'automobile, l'appui financier du FSI a été crucial pour préparer la transition vers les véhicules électriques, en appuyant des activités essentielles comme la fabrication de batteries, la transformation des ressources et l'assemblage de véhicules électriques. L'établissement d'une chaîne de valeur dédiée aux véhicules électriques au Canada est considéré comme essentiel pour la pérennité du secteur et va dans le sens des objectifs climatiques du pays.

Dans le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie, le FSI a été mobilisé pour répondre efficacement aux besoins urgents du Canada durant la pandémie, notamment par l'entremise de projets de développement de vaccins et de production d'équipements de protection individuelle. Encore aujourd'hui, le rôle du FSI dans ce secteur reste crucial, alors que le Canada aspire à renforcer ses capacités de fabrication, de recherche et de prévention face aux pandémies.

Ce ne sont que 2 des exemples de l'impact du FSI. La portée nationale de ce programme intersectoriel axé sur l'innovation permet au FSI de jouer un rôle clé dans le développement industriel du Canada, un projet à la fois. Cela se traduit par des avantages concrets pour les Canadiens, incluant la création d'emplois de qualité, l'établissement de chaînes de valeur résilientes, la promotion de perspectives économiques solides et l'amélioration de la qualité de l'environnement.

Ce rapport présente un ensemble de résultats couvrant les 5 premières années de fonctionnement du FSI, avec des données collectées et agrégées couvrant jusqu'au 31 mars 2022. De plus, afin d'illustrer l'impact continue du programme, le rapport met également en évidence certaines initiatives et évolutions clés.

Voici quelques données qui illustrent l'étendue et l'impact du programme :

• Il existe actuellement plus de 108 ententes directes avec les entreprises et 10 ententes de réseau qui ont soutenu plus de 900 bénéficiaires finaux.
• Ces ententes représentent collectivement 8,2 milliards de dollars en contributions du FSI. Les projets devraient contribuer à générer 72 milliards de dollars d'investissements du secteur privé au Canada. Cela indique que chaque dollar de financement du FSI correspond à près de 9 dollars d'investissement privé au Canada. Les ententes existantes du FSI incluent des engagement qui assurent la création ou le maintien de 113 milles emplois équivalents temps plein (ETP).
• Même si beaucoup des projets soutenus par l'entremise du FSI sont dans leur phase de développement, signifiant qu'une usine est en construction ou que de la recherche est menée, plusieurs sont désormais opérationnels et peuvent faire état de certains résultats. De 2017 à 2022, en dépit des turbulences économiques, le financement du FSI a favorisé l'investissement dans l'innovation et la recherche-développement (R-D). En 2020, les sommes investies par le FSI ont généré 700 millions de dollars de dépenses en R-D au Canada, soit 4 % du total national. En 2021, ce montant s'élevait à 1,2 milliard de dollars, représentant 5 % du total national, et les activités financées par le FSI ont représenté plus de 4 600 ETP.
• Les activités découlant de ces projets profitent à toutes les provinces canadiennes et couvrent de nombreux secteurs industriels et domaines technologiques, incluant l'agriculture, la biofabrication, les automobiles et les batteries, ou l'aérospatiale.
• Le FSI a également contribué à répondre à 10 priorités distinctes du gouvernement, incluant la gestion de la pandémie de COVID-19 et la mise en œuvre de la stratégie de développement des ressources en minéraux critiques du Canada.
• Dans le cadre de l'Initiative Accélérateur net zéro du gouvernement du Canada pour lutter contre les changements climatiques, 8 milliards de dollars sont en voie d'être déployés dans le cadre du FSI pour favoriser la transition vers une économie plus verte et contribuer à réduire les émissions à court et à long terme.

Aperçu du FSI

Objectif principal

Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) est un programme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dont l'objectif est de stimuler l'investissement dans la recherche et le développement (R-D), de faire croître les entreprises novatrices au Canada et d'améliorer la résilience économique en favorisant des capacités industrielles essentielles.

Le FSI offre un accompagnement aux entreprises pour les appuyer lors des différentes étapes d'innovation et de production tout en restant implantées au Canada. Il attire également des entreprises qui peuvent enrichir le tissu industriel canadien.

Ces initiatives visent à surmonter les défis persistants du sous-investissement dans l'innovation et de l'expansion des entreprises au Canada. Elles permettent au Canada de saisir des occasions commerciales et stimuler son économie. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de défis économiques auxquels le Canada est confronté, tels que le déclin de certains secteurs à forte valeur économique, une faible productivité manufacturière et un investissement en R-D du secteur privé inférieur à celui d'autres pays du G7 et de l'OCDE. La conjoncture économique mondiale peut aggraver ces difficultés et accentuer la nécessité d'agir.

L'appui offert par le gouvernement du Canada par l'entremise du FSI peut contribuer à remédier à certaines défaillances structurelles ou actuelles du marché qui sont à l'origine de ces défis. Par exemple, réduire l'écart entre la recherche et la commercialisation constitue une étape importante pour s'assurer que les idées novatrices demeurent ancrées au Canada tout au long de leur parcours vers la commercialisation à grande échelle.

Le FSI représente l'un des programmes importants du gouvernement du Canada en matière d'appui à l'innovation offert aux entreprises. Il s'ajoute à d'autres initiatives telles que le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), au programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) des organismes de développement régional et l'Initiative des grappes d'innovation mondiales. Ces programmes s'agencent aux programmes de soutien aux entreprises offerts par d'autres ministères, comme Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada auxquels s'est récemment ajouté le Fonds de croissance du Canada, annoncé dans le budget de 2022. Plus récemment encore, dans le budget de 2023, le Canada a annoncé une nouvelle série de crédits d'impôt, qui offrira un soutien pour une gamme d'investissements aux côtés des mesures fiscales existantes, comme les incitatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental. Ensemble, ces leviers permettent au gouvernement du Canada de promouvoir la compétitivité à long terme de l'industrie canadienne.

Fonctionnement du FSI

Le FSI est un programme de subventions et de contributions qui finance des projets en fonction de leur potentiel à générer des bénéfices en matière d'innovation, de retombées économiques et d'avantages publics significatifs. Il a la souplesse nécessaire pour soutenir les entreprises directement ou par le biais de réseaux.

Accessible à tous les secteurs économiques, le programme est accessible tant aux organismes à but lucratif qu'à but non lucratif. La contribution minimale du FSI est de 10 millions de dollars pour des projets d'au moins 20 millions de dollars. Le programme fonctionne principalement sur une base remboursable. Cependant, en fonction des bénéfices qu'une entreprise s'engage à apporter au Canada, le programme peut accorder des contributions partiellement ou totalement non remboursables. Les projets financés par le FSI sont répartis en 2 grandes catégories : les projets d'Innovation et de croissance des entreprises et les projets de Collaboration et de réseaux.

Projets d'Innovation et de croissance des entreprises

Également appelés projets à contributions directes, ces investissements appuient une grande variété d'initiatives. Il s'agit généralement d'ententes par lesquelles une seule entreprise s'engage à exécuter un projet. Le financement du FSI dans cette catégorie peut soutenir :

• Recherche-développement (R-D) et commercialisation
  • Projets qui contribuent à la R-D et à la commercialisation de nouveaux produits, procédés et services. On s'attend à ce que les innovations aient une voie claire vers le marché, si la R-D se révèle fructueuse.
• Croissance et expansion des entreprises
  • Projets qui comprennent l'agrandissement ou l'amélioration matérielle d'installations existantes, et l'utilisation de technologies éprouvées ou prêtes à l'emploi.
• Attraction des investissements et réinvestissement
  • Projets visant à établir de nouvelles activités pour le Canada en assurant des activités de production et/ou de R-D qui n'existaient pas auparavant au Canada ou qui sont établies pour la première fois au niveau mondial.

Projets de collaboration et de réseaux

Le changement à l'échelle nationale peut se faire grâce à un grand nombre de petits projets stratégiques, y compris les projets de collaboration et de réseaux. Chaque initiative de cette catégorie est dirigée par une entreprise ou un organisme à but non lucratif et comprend la création ou le maintien d'un réseau national d'innovation. Ces réseaux permettent à un éventail d'entités de l'industrie, incluant des entreprises de toutes tailles, des établissements d'enseignement et des organismes à but non lucratif, de travailler à l'atteinte d'objectifs communs pour un impact national significatif. On s'attend à ce que les projets de collaboration et de réseaux renforcent les chaînes d'approvisionnement du Canada, qu'ils établissent des liens entre les entreprises, le milieu universitaire et les organismes de recherche, et qu'ils appuient le développement de technologies pour des applications commerciales.

Gouvernance

La gouvernance du programme du FSI s'organise à différents niveaux, allant des experts jusqu'aux ministres. Elle regroupe également jusqu'à 20 ministères et organismes fédéraux afin que les décisions bénéficient de l'ensemble des expertises fédérales et s'alignent sur les politiques pangouvernementales. Des informations peuvent également être partagées avec les gouvernements provinciaux pour aider à assurer la diligence raisonnable dans le cadre de la gestion de projets et cerner les possibilités de cofinancement.

Axé sur les priorités

La flexibilité du FSI permet de l'adapter à diverses initiatives fédérales. Depuis son lancement en 2017, le programme a soutenu de grandes ou petites initiatives à 10 occasions. Le budget de base du FSI était à l'origine de 1,2 milliard de dollars sous forme de subventions et de contributions. En date du 31 décembre 2023, le budget total du programme totalisait 18,5 milliards de dollars.^{Note de bas de page 2} Ce financement cible des initiatives fédérales comme l'Accélérateur net zéro, la biofabrication et les sciences de la vie, ainsi que les minéraux critiques. Les priorités d'investissement du FSI, abordées dans la section des résultats du présent rapport, sont alignées avec ces initiatives.

Figure 1: Initiatives importantes du gouvernement du Canada qui, jusqu'à présent, ont été financées par l'entremise du FSI. (non-exhaustif)

Résultats

Évaluation des réalisations des projets

Depuis l'annonce du programme dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada mobilise le FSI pour appuyer des projets innovateurs, accompagner la croissance et la réussite des entreprises canadiennes, ainsi que pour contribuer à la création et au maintien d'emplois de qualité au sein d'une économie forte. À ce jour, plus de 108 ententes directes avec des entreprises et 10 ententes de réseau ont été établies, permettant de soutenir plus de 900 bénéficiaires finaux. Ces ententes totalisent 8,2 milliards de dollars en contributions du FSI. Les projets découlant de ces ententes devraient contribuer à générer 72 milliards de dollars d'investissements du secteur privé au Canada.

Tous les projets soutenus par le FSI font l'objet d'un suivi régulier pour assurer la conformité contractuelle. De plus, leur performance globale est évaluée au moyen du Rapport annuel sur les retombées des projets (RARP), un sondage que tous les bénéficiaires du financement du FSI doivent remplir chaque année. Le RARP recueille un ensemble d'indicateurs précis, englobant des mesures détaillées sur la R-D, les dépenses en capital et l'emploi, ainsi que l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI). En comparant certaines mesures agrégées à partir des données du RARP aux moyennes trouvées dans les statistiques nationales du Canada, il est possible d'observer l'impact des projets appuyés par le FSI.

Le gouvernement évalue le rendement du programme en se fondant principalement sur les objectifs et les résultats présentés ci-dessous. À titre d'exemple, l'un des objectifs initiaux fixés pour le FSI était d'atteindre un ratio de 3 pour 1 des investissements privés grâce au soutien public. Les résultats mentionnés ci-dessus suggèrent que le ratio réel est plutôt de 9 pour 1, ce qui est largement supérieur à l'objectif initial. Un autre objectif est que les entreprises soutenues par le FSI connaissent une croissance plus rapide que la moyenne nationale. Un troisième objectif est que les entreprises soutenues par le FSI augmenteraient leurs dépenses en R-D d'au moins 25 % en moyenne. Les sous-sections suivantes détaillent l'atteinte de ces objectifs au moyen des dernières données.

Les données recueillies jusqu'au 31 mars 2022, et assortis par années fiscales lorsque pertinent, indiquent que les activités découlant des projets soutenus par l'entremise du FSI produisent des résultats concrets dans toutes les provinces. Ces résultats comprennent la croissance de l'emploi à court terme et des dépenses en R-D. De plus, les bénéficiaires du FSI adoptent des technologies propres à des taux plus élevés que le reste de l'économie. Les projets financés par le FSI se caractérisent également par des dépenses en R-D plus importantes, une collaboration accrue avec les universités et d'autres partenaires ainsi que l'embauche d'étudiants dans les programmes d'enseignement supérieur. On observe aussi une augmentation des demandes de protection de propriétés intellectuelles (PI) issus des projets actifs, ce qui est de bon augure pour l'impact potentiel à moyen et à long terme de l'innovation continue.

Les efforts de suivi actif ont inclus l'évaluation de la différence que fait le financement du FSI. Pour ce faire, on a comparé les projets appuyés par le FSI à ceux qui ont présenté une demande de financement dans le cadre du FSI, mais qui ne l'ont pas reçue. Il ressort que 48 % des projets ayant présenté des demandes au FSI, mais n'ayant pas été retenues, n'ont jamais été lancés, principalement en raison du manque de financement. Parmi les projets qui ont été réalisés sans le soutien du FSI, la grande majorité avait une portée plus limitée, ayant enregistré des dépenses inférieures dans 83 % des cas et impliqué moins de personnel dans 91 % des cas. Ces résultats laissent à penser que le FSI est utile dans les efforts visant à soutenir le niveau traditionnellement faible des investissements des entreprises au Canada

Les sections qui suivent présentent plus en détail les retombées du soutien offert par le FSI.

Favoriser et déployer l'innovation

Dépenses en R-D  

Les gouvernements peuvent jouer un rôle important dans la diminution des risques associés à la mise en marché des technologies naissantes et dans leur soutien jusqu'à la commercialisation. En l'absence d'un soutien approprié, de nombreuses nouvelles entreprises ou technologies pourraient échouer, ou pourraient même envisager de quitter le Canada pour des endroits offrant des niveaux d'incitatifs publics nettement supérieurs. Le FSI est un outil important permettant au gouvernement du Canada de retenir et faire croître les innovations technologiques. Ainsi, l'un des principaux objectifs du FSI est d'encourager les entreprises à investir dans des activités de R-D susceptibles de mener à la commercialisation de nouveaux produits, procédés ou services. Au cours des 5 dernières années, malgré les turbulences économiques, le financement du FSI a soutenu l'innovation et les investissements en R-D. Ce financement a généré des dépenses de 700 millions de dollars en R-D au Canada en 2020, soit 4 % du total national. En 2021, le montant a atteint 1,2 milliard de dollars, soit 5 % du total national.

La figure 2 révèle que les organisations soutenues par le FSI étaient plus susceptibles d'augmenter leurs dépenses en R-D, avec une croissance moyenne de 45 % en 2020 et de 30 % en 2021, bien au-dessus de la croissance moyenne des entreprises canadiennes sur les mêmes périodes. Pour les petites entreprises de moins de 500 employés, la croissance des dépenses en R-D a été encore plus élevée, atteignant 84 % en 2020 et 49 % en 2021 (ce qui n'est pas illustré dans la figure). Les activités financées dans le cadre des projets de collaboration et de réseaux du FSI ont eu une incidence semblable : les bénéficiaires finaux, principalement des petites entreprises, ont vu leurs dépenses annuelles en R-D augmenter de 59 % depuis 2017. La figure 3 montre que les entreprises dépensent 2 fois plus par employé en R-D pour leurs projets au FSI qu'en R-D pour le reste de leurs activités.

Les données indiquent que les bénéficiaires du FSI investissent activement dans des activités de R-D, ce qui peut considérablement améliorer le milieu de l'innovation au Canada.

Figure 2 : Les bénéficiaires du FSI ont augmenté considérablement leurs dépenses en R-D, dépassant la moyenne canadienne (variation d'une année à l'autre des dépenses en R-D, bénéficiaires du FSI par rapport à l'ensemble du Canada)

Figure 3 : les entreprises dépensent presque 2 fois plus par employé en R-D dans le cadre de leurs projets du FSI qu'en R-D pour le reste de leur entreprise (dépenses en R-D, par employé)

Collaboration

Un autre objectif important du FSI est de favoriser la collaboration entre le secteur privé, les établissements de recherche et les organismes à but non lucratif dans les secteurs clés des technologies émergentes, ainsi que dans la R-D industrielle et la commercialisation. Les collaborations peuvent améliorer le partage de connaissances entre les partenaires et les écosystèmes, et la productivité de chaque partenaire. Cela peut contribuer à accélérer les efforts d'innovation dans l'ensemble du pays et à promouvoir la commercialisation éventuelle des technologies développées au Canada.

Tel que l'illustre la figure 4, un sondage mené en 2019^{Note de bas de page 3} a révélé que seulement 18 % des entreprises canadiennes ont déclaré une collaboration dans des activités liées à l'innovation. En comparaison, parmi les bénéficiaires du FSI, ce taux atteint 64 %, ce qui est plus de 3 fois supérieur à la moyenne nationale. En moyenne, les projets collaboratifs du FSI ont fait l'objet de 8,8 collaborations distinctes. De 2017 à 2021, les bénéficiaires du FSI ont déclaré un total de 538 collaborations, dont la moitié avec des universités canadiennes. D'ailleurs, comme l'indique la figure 5, 46 % des collaborateurs se situent à moins de 150 km les uns des autres, ce qui laisse entendre que des grappes locales se forment, ce qui peut favoriser les transferts de savoirs et stimuler l'activité économique grâce à la proximité géographique.

Les projets de collaboration et de réseaux du FSI jouent un rôle clé dans la réalisation de cet objectif : le financement a atteint plus de 900 organisations. De plus, le soutien axé sur les services, comme la formation, le mentorat et le réseautage, a profité à jusqu'à 700 organisations supplémentaires.

Les projets soutenus par le FSI ont également grandement profité à l'enseignement coopératif (coop), offrant une expérience de travail pratique aux étudiants partout au Canada. Depuis 2017, grâce à la collaboration de près de 100 établissements d'enseignement postsecondaire, les projets ont mené à la mise en place de plus de 3 156 stages coopératifs, dont 1 110 découlent directement de projets de collaboration et de réseaux.

Figure 4 : Les bénéficiaires du FSI sont, en moyenne, plus susceptibles de s'engager dans des collaborations que les entreprises canadiennes (taux de collaboration lié à l'innovation pour les bénéficiaires du FSI, comparé aux entreprises canadiennes dans un sondage mené en 2019)

Figure 5 : Pour les bénéficiaires du FSI, plus de la moitié des partenaires de collaboration en R-D sont à distance de route (moins de 500 km de distance) (collaborations en R-D du FSI, selon la distance)

Propriété intellectuelle

Dans la plupart des secteurs, créer et utiliser de nouveaux actifs intellectuels est au cœur de l'innovation. Cela peut être quantifié en examinant le nombre de demandes de brevets déposées. Bien que tous les brevets ne mènent pas à la création de produits commerciaux et que toutes les innovations ou améliorations ne soient pas brevetées, le nombre de demandes de brevets est un bon indicateur du potentiel de commercialisation d'un projet de R-D.

Le taux de demandes de brevets pour les projets soutenus par le FSI est presque 10 fois supérieur au taux observé à l'échelle nationale. Les projets du FSI ont abouti au dépôt de près de 1 000 demandes de brevets, dont 1 sur 5 dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Les demandes déposées dans le cadre du PCT sont généralement plus complexes et plus coûteuses que les demandes de brevets ordinaires, car cela offre une protection de la propriété intellectuelle (PI) dans 157 pays. De plus, une demande de brevets sur 3 issue de projets appuyés par le FSI concernait le domaine de la technologie du génie électrique.

Figure 6 : Les projets du FSI génèrent beaucoup plus de demandes de PI que la moyenne canadienne (taux de demandes de PI par type, pour les bénéficiaires du FSI par rapport à l'ensemble canadien)

Dépenses en capital

Les dépenses en capital représentent les investissements requis pour qu'un nouveau projet atteigne sa phase opérationnelle. Le soutien public direct, comme celui offert par l'entremise du FSI, peut être un outil efficace pour attirer des investissements. Ces investissements peuvent mener à des avantages importants à long terme, tels que des emplois de haute qualité, une meilleure résilience de la chaîne d'approvisionnement et de la croissance économique. Les interventions peuvent être adaptées à des possibilités ou des risques, comme le passage à une économie à faible émission de carbone. Les interventions peuvent parfois répondre à un événement externe particulier. Par exemple, pendant et après la pandémie de COVID-19, l'appui du FSI a joué un rôle clé dans la stabilisation et le développement des secteurs directement liés aux initiatives du Canada pour trouver des solutions et améliorer sa préparation en vue d'un événement futur similaire, ainsi que les secteurs fortement affectés par les défis économiques soulevés par la pandémie.

Les dépenses en capital des grandes entreprises soutenues par le FSI (500 employés et plus) ont enregistré un changement d'année en année considérablement plus élevé que celui observé dans l'ensemble de l'économie canadienne en 2020 (0,2 % par rapport à -9,1 %). Cela est illustré par la figure 7. En sortant de la pandémie, les dépenses d'investissement des bénéficiaires du FSI se sont accélérées, avec une croissance moyenne de 36 % en 2021, dépassant de loin la croissance moyenne de 10 % du Canada au cours de cette année-là. Les petites entreprises ont été exclues de cette analyse, car leur taille relativement plus petite en comparaison à leurs projets du FSI aurait gonflé le résultat à 52 %.

Figure 7 : Les grandes entreprises soutenues par le FSI ont affiché un rendement supérieur au rendement obtenu au cours du rebond économique de la pandémie, en ce qui concerne les changements d'une année à l'autre des dépenses en capital (changement des dépenses en capital par année, pour les bénéficiaires du FSI par rapport à l'ensemble canadien)

Créer des emplois pour tous les Canadiens

L'emploi et la main-d'Œuvre de l'avenir 

Pour contribuer à offrir de solides avantages aux Canadiens, le soutien du FSI cible les projets qui génèrent ou conservent des emplois, en vue de former une main-d'œuvre nationale hautement qualifiée.

En 2021, les projets soutenus directement par le FSI ont permis d'employer plus de 4 600 équivalents temps plein, contre 3 900 en 2020. Parmi eux, 40 % (contre 29 % en 2020) ont été embauchés récemment pour ces projets. De plus, 80 % des emplois créés jusqu'à présent dans le cadre des projets du FSI relèvent des domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques, contre seulement 9 % dans l'ensemble de l'économie canadienne. Ces postes contribuent à renforcer l'expertise et les capacités canadiennes dans des domaines de pointe, comme les technologies propres, la recherche pharmaceutique et l'intelligence artificielle (IA).

Les projets de collaboration et de réseaux du FSI ont également eu un impact significatif sur l'emploi. Depuis 2017, ces projets ont affiché une augmentation moyenne annuelle de l'emploi de 22 %, avec plus de 1 100 équivalents temps plein travaillant sur les projets en 2021.

La figure 8 démontre la manière dont les bénéficiaires du FSI créent et maintiennent des occasions d'emploi par rapport à la moyenne canadienne. En 2020, les bénéficiaires du FSI ont enregistré une croissance de l'emploi de 1,7 %, contre une baisse globale de 9,1 % au Canada. En 2021, alors que le Canada se remettait de l'impact de la pandémie, la croissance de l'emploi liée aux projets du FSI a augmenté, atteignant une moyenne de 17,4 %, bien au-delà des 5,75 % observés pour le Canada.

Dans le cadre des projets appuyés par le FSI, les petits bénéficiaires (moins de 500 employés) ont enregistré des taux de croissance plus élevés, soit 9 % et 26 % respectivement en 2020 et 2021, tandis que les plus grands bénéficiaires (plus de 500 employés) ont connu une réduction en 2020 (-6,7 %) et une croissance plus modeste en 2021 (3,8 %). Toutefois, bien que les petits bénéficiaires du FSI aient enregistré une croissance beaucoup plus rapide, les grands bénéficiaires employaient 60 % plus de gens par projet.

Au-delà de la création d'emplois, de nombreux grands projets appuyés par le FSI ont également contribué à éviter la fermeture d'installations en activité. Il est probable que ces projets aient permis de préserver des emplois qui auraient autrement disparu de l'économie canadienne.

Figure 8 : Les bénéficiaires du FSI ont eu des effectifs plus stables pendant la période d'incertitude économique (croissance moyenne de l'emploi d'une année à l'autre pour les bénéficiaires du FSI par rapport à l'ensemble du Canada)

Équité, diversité et inclusion

Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir un changement positif et à lutter contre la sous-représentation des femmes, des Autochtones et d'autres groupes en quête d'équité dans l'industrie. En décembre 2020, le gouvernement du Canada a lancé le Défi 50-30, visant à atteindre une représentation de 50 % de femmes et/ou de personnes non binaires, et 30 % appartenant à d'autres groupes en quête d'équité au sein des conseils d'administration ou des équipes de haute direction.

Bien qu'en moyenne, elles dépassent les normes canadiennes, les organisations appuyées par le FSI ont encore du chemin à parcourir avant d'atteindre collectivement les objectifs du Défi 50-30. Actuellement, les bénéficiaires déclarent que 22 % des cadres supérieurs s'identifient comme des femmes et que 15 % s'identifient comme membres d'autres groupes en quête d'équité.

Au sein du FSI, un processus normalisé est utilisé pour évaluer la façon dont les activités proposées permettront de surmonter les obstacles à l'inclusion. Plusieurs aspects sont pris en compte, comme les pratiques d'embauche et les consultations auprès des Autochtones. Les bénéficiaires du soutien du FSI doivent élaborer un plan complet d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) dans le cadre de leur entente signée. Chaque plan doit comprendre des objectifs concrets que l'organisation s'engage à atteindre et sur lesquels elle rendra compte chaque année. Ces rapports d'étape sont essentiels pour évaluer les progrès et peuvent aider à identifier les mesures efficaces pour réduire les écarts. La figure 9 présente les données de l'EDI pour les bénéficiaires du FSI par rapport aux références canadiennes.

Figure 9 : Les bénéficiaires du FSI dépassent les références canadiennes pour l'inclusion de groupes sous-représentés dans la haute direction (EDI pour les bénéficiaires du FSI, comparativement aux références canadiennes)

L'impératif vert

En 2021, le gouvernement du Canada a approfondi son engagement à lutter contre les effets des changements climatiques. Il vise une réduction des émissions de 40 à 45 % d'ici 2030 comme objectif à court terme, et aspire à réaliser à long terme une économie carboneutre d'ici 2050. Dans le cadre de son plan climatique renforcé de 2020, qui a été réalisé dans le budget de 2021, le gouvernement a créé l'initiative Accélérateur net zéro (ANZ). Dotée d'un budget de 8 milliards de dollars, cette initiative est mise en œuvre par l'intermédiaire du FSI et vise à atteindre les objectifs climatiques à court et à long terme du Canada. En mars 2022, le gouvernement a publié le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte. L'orientation et les actions de l'ANZ s'alignent parfaitement avec ce plan. Les projets appuyés par l'entremise de l'ANZ sont également en accord avec le plan du Canada pour une économie propre, tel qu'il est décrit dans le budget de 2023.

L'objectif de l'initiative ANZ est d'accélérer les activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), de débloquer des investissements des entreprises, et de promouvoir une croissance durable et stable pour l'économie canadienne. Ce faisant, le financement octroyé par l'initiative ANZ par l'entremise du FSI soutient les objectifs climatiques du Canada d'achever des réductions d'émissions de GES avant 2030 et la carboneutralité d'ici 2050.

Comme d'autres initiatives qui appuient la réduction des émissions de GES au niveau des projets, l'ANZ a des objectifs qui sont liés, mais distincts, des données de l'Inventaire national des gaz à effet de serre du Canada. Les cibles de l'ANZ se différencient également des projections fondées sur la modélisation, telles que celles incluses dans le Rapport d'étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada. Cela est en grande partie attribuable à la complexité de la modélisation à l'échelle de l'économie, laquelle requiert des données d'une grande fiabilité et doit tenir compte des interactions entre diverses initiatives en matière de lutte contre les changements climatiques. Les méthodologies examinant des projets en particulier sont toutefois utiles pour comparer les projets entre eux et les évaluer par rapport à un scénario de statu quo (c.-à-d. ce qui se serait produit en l'absence d'un projet donné). Il est également important de noter qu'un bon nombre des projets financés dans le cadre de l'initiative ANZ n'ont pas pour objectif de réaliser des réductions directes de GES et, par conséquent, ne contribueraient pas systématiquement à l'atteinte de l'objectif de réduction des émissions de GES de l'ANZ. Néanmoins, ces projets sont essentiels pour permettre des réductions plus importantes et ouvrir des voies permettant de décarboner davantage l'économie. Un exemple de cela serait les investissements dans la fabrication de composantes de batteries pour leur utilisation dans des véhicules électriques, lesquels peuvent ensuite réduire les émissions de GES lorsqu'ils remplacent les véhicules à moteur à combustion interne alimentés par des combustibles fossiles.

Les résultats préliminaires de l'ANZ fournis par le FSI, incluant 17 accords représentant un financement de 3,2 milliards de dollars, peuvent être examinés par le prisme des 3 piliers de l'ANZ : la décarbonisation des grands émetteurs; la transformation industrielle; et le développement des technologies propres et de l'écosystème de batteries. De façon plus générale, depuis 2017, plus de 5 milliards de dollars ont été investis dans 50 projets du FSI qui comprennent des composantes de technologies propres.

En moyenne, les bénéficiaires du FSI ont investi près de 2 fois plus dans les technologies propres pour leurs projets, comparativement à leurs activités normales.

Pilier 1 – Décarbonisation des secteurs à fortes émissions

Le premier pilier cible la réduction à court terme des émissions par la décarbonisation des secteurs à fortes émissions. Dans le cadre de ce pilier, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du FSI, aide certains des secteurs industriels à fortes émissions, comme l'industrie pétrolière et gazière et l'industrie lourde (acier, aluminium, ciment, mines, transformation des minerais et produits chimiques), à réduire considérablement et plus rapidement leur empreinte de GES au pays, avec un risque financier acceptable.

En juillet 2021, le gouvernement a annoncé 2 projets d'électrification de la production d'acier soutenus par le FSI, l'un par Algoma et l'autre par ArcelorMittal Dofasco. Ces projets engagent les entreprises à réduire leurs émissions annuelles combinées de GES de 6 millions de tonnes d'ici 2030, en diminuant drastiquement les émissions de leurs sites d'opérations et l'intensité des émissions de la production locale d'acier.

En 2022, le gouvernement a lancé un appel à l'action pour inciter davantage l'industrie à soumettre des propositions de projet au FSI. Cela a généré environ 40 candidatures soumises au programme. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada, ISDE a établi une liste de présélection des projets les plus prometteurs, annoncés par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie en novembre 2022.

La plupart des projets font actuellement l'objet d'une diligence raisonnable approfondie par le FSI, qui comprend une évaluation par un groupe d'experts interministériel. Si les 10 projets annoncés se traduisent par des ententes de contribution signées dans le cadre du FSI, l'impact combiné équivaudrait à peu près à retirer 3 millions de voitures de la route (10 millions de tonnes par année de réductions de GES)^{Note de bas de page 4} d'ici 2030.

Pilier 2 – Transformation industrielle

L'objectif du deuxième pilier est d'aider les industries établies à passer à l'économie carboneutre. Les investissements réalisés dans le cadre de ce pilier visent à faire en sorte que les secteurs industriels établis demeurent prospères et compétitifs dans l'économie mondiale carboneutre de demain. À titre d'exemple, en 2021, les transports représentaient 22 % des émissions totales de GES du Canada, ce qui en fait la deuxième plus grande source d'émissions de GES, et un secteur clé pour les réductions des émissions à long terme. La transition des véhicules à moteur à combustion interne aux véhicules électriques (VE) est cruciale pour que le Canada atteigne la carboneutralité d'ici 2050 et représente également une occasion économique significative. À cette fin, des activités appuyées par le FSI, telles que la fabrication des composantes de batterie, par exemple le projet Volkswagen PowerCo à St. Thomas, en Ontario, ainsi que l'assemblage de véhicules électriques, comme le projet de GM à Ingersoll, en Ontario, contribuent à la construction d'un écosystème canadien de VE. Le FSI appuie également des projets dans le secteur de l'aérospatiale ayant des objectifs semblables, comme l'Initiative pour la technologie de l'aviation durable, un réseau aérospatial dirigé par l'industrie qui vise à accélérer la transformation verte de l'industrie aérospatiale.

Pilier 3 – Développement de l'écosystème des technologies propres et des batteries

L'objectif du troisième pilier de l'ANZ est de tirer parti des occasions de carboneutralité en favorisant les secteurs émergents. On cherche, grâce aux investissements octroyés dans le cadre de ce pilier, à profiter des débouchés créés par une économie propre émergente et à promouvoir le développement des technologies propres. La production d'électricité à partir de sources propres, par exemple, contribuera à garantir que l'électrification d'autres secteurs industriels entraîne les réductions d'émissions de GES souhaitées. Les réacteurs modulaires de petite taille constituent un domaine d'intérêt notable, car ces projets s'appuient sur des avantages canadiens en matière d'énergie nucléaire. Par exemple, le soutien du FSI et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique fourni à Moltex, établi au Nouveau Brunswick, aide à faire progresser un projet de 98 millions de dollars visant à mettre au point un petit réacteur nucléaire à sels stables qui produirait de l'électricité en recyclant du combustible nucléaire irradié. Ce projet pourrait représenter une première, pour le Canada et le reste du monde, en établissant un nouveau système d'énergie non émetteur. Le portefeuille à long terme des projets du FSI comprend également des projets à risque plus élevé, mais au potentiel considérable. Parmi ceux-ci, il faut mentionner l'appui du FSI à General Fusion, une entreprise qui développe une technologie de fusion nucléaire inédite destinée à des applications commerciales, et qui pourrait radicalement transformer la production et la disponibilité de l'énergie.

Survol des priorités d'investissement

La présente section examine les résultats obtenus dans le cadre du FSI dans 10 secteurs : l'aérospatiale, l'agriculture, l'automobile et les batteries, la biofabrication et les sciences de la vie, les technologies propres, les minéraux critiques, les industries numériques, l'industrie lourde, l'industrie 4.0 et les ressources naturelles.

Perspectives d'avenir

Depuis 2017-2018, le gouvernement du Canada a défini des objectifs clés pour plusieurs secteurs, au moyen de stratégies, de plans et d'autres documents définissant des politiques, tels que les budgets fédéraux. Les organisations du secteur privé et les organismes à but non lucratif ont aligné leurs initiatives sur ces objectifs, et les programmes fédéraux de soutien aux entreprises peuvent jouer un rôle significatif dans la décision d'entreprendre ou non des projets, notamment ceux visant à développer ou mettre en œuvre de nouvelles technologies.

Les programmes de soutien aux entreprises contribuent à sécuriser des investissements importants et à long terme, en faisant du Canada un marché compétitif pour des projets et des entreprises de calibre mondial. L'activité économique et l'expertise découlant de ces projets peuvent transformer l'économie et les collectivités du Canada, notamment en favorisant l'innovation, la durabilité et l'inclusion.

Le FSI met l'accent sur des activités à grande échelle et reste un pilier essentiel des programmes du gouvernement du Canada visant à soutenir des projets stratégiques, à promouvoir la prospérité à long terme et à aider à maximiser les retombées pour les générations futures de Canadiens. Le FSI continuera à rechercher l'optimisation de chaque dollar investi, aidant à maintenir une gestion responsable des finances publiques. De plus, l'appui aux projets continuera d'être soigneusement coordonné avec les politiques et les partenaires aux niveaux fédéral et provincial.

Le bassin d'applications au FSI comprend actuellement plusieurs projets qui devraient aboutir à des ententes de contribution en 2024. Ces projets soutiennent des priorités fédérales d'actualité, telles que la Stratégie de biofabrication et des sciences de la vie, le plan climatique et la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, et devraient procurer d'importantes retombées aux Canadiens pendant plusieurs décennies.