Toutes les autorisations de radio comprennent des conditions pour garantir une gestion adéquate du spectre. Apprenez-en plus et découvrez les exigences de conformité s'appliquant aux titulaires de licences et de certificats.
Sur cette page :
- Vue d'ensemble de la gestion du spectre et de la conformité
- Énergie de radiofréquences et sécurité
- Non-conformité
Vue d'ensemble de la gestion du spectre et de la conformité
Le spectre est limité, ce qui signifie que nous ne pouvons pas en créer davantage, mais nous pouvons mieux utiliser ce qui est disponible.
En vertu de la loi sur la radiocommunication, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est chargé :
- d'élaborer des politiques sur l'utilisation du spectre;
- d'assurer une gestion efficace du spectre radioélectrique au profit de tous les Canadiens.
Objectifs
En fournissant l'accès au spectre et en réglementant son utilisation, ISDE s'efforce de maximiser les avantages économiques et sociaux que les Canadiens tirent de cette ressource :
- en améliorant la qualité et la disponibilité des services de radiocommunication et des services sans fil offerts aux consommateurs;
- en favorisant l'efficacité et la compétitivité de l'industrie canadienne des télécommunications.
Assurer la conformité
Pour conserver et renouveler leur autorisation, licence et certificat, les titulaires doivent se conformer à un ensemble d'exigences permanentes (appelées « conditions de licence »). Voici quelques exemples de ces conditions :
- les exigences en matière de déploiement;
- le paiement des droits;
- les exigences en matière de rapports;
- le respect des normes techniques.
Ces conditions contribuent à garantir une utilisation efficace du spectre et à minimiser le brouillage entre les titulaires de licences voisins. La gestion du spectre est également cruciale pour un certain nombre d'autres raisons, telles que la sécurité publique et la sécurité nationale. Par exemple, elle permet aux militaires, aux forces de l'ordre et aux services d'urgence (pompiers, police, ambulances) de communiquer en toute sécurité sur des bandes de fréquences réservées.
Les autorisations individuelles sont souvent assorties de conditions spécifiques à la licence, à l'approbation ou au certificat.
Parfois, des conditions sont élaborées pour s'appliquer à un type d'autorisation spécifique. Le texte de ces conditions, souvent élaboré à la suite de consultations publiques, se trouve dans les annexes des autorisations.
Veuillez consulter notre répertoire de ces conditions sur la page Conditions de licence / Annexes.
Énergie de radiofréquences et sécurité
Santé Canada a établi des directives de sécurité pour régir l'exposition aux champs de radiofréquences dans son Code de sécurité 6. ISDE a adopté ces limites comme étant une condition de licence. Il incombe aux promoteurs et aux exploitants d'installations de veiller à ce que toutes les installations de radiocommunication et de radiodiffusion soient toujours conformes au code de sécurité 6, y compris en ce qui concerne les effets combinés des installations voisines dans l'environnement radioélectrique local.
Pour plus amples renseignements, voir le document suivant : L'énergie radiofréquence et la sécurité.
Non-conformité
Dans les cas où les exigences d'ISDE en matière de spectre, de conditions de licence, etc. ne seraient pas respectées, le ministère peut imposer une sanction administrative pécuniaire (SAP) au titulaire de la licence incriminé. Les SAP sont des sanctions financières qui encouragent le respect des exigences réglementaires. Les SAP constituent une réponse mesurée et proportionnée à un large éventail d'infractions à la loi sur la radiocommunication.
L'imposition de SAP est l'une des différentes mesures qu'ISDE peut prendre pour faire respecter nos exigences, en particulier dans les cas d'infractions graves. Parmi les autres mesures, citons :
- l'émission de contraventions en vertu de la loi sur les contraventions, qui comprennent de petites amendes;
- l'émission d'ordres de prendre des mesures spécifiques pour se mettre en conformité;
- la saisie de dispositifs qui ne répondent pas aux normes techniques ou qui sont interdits, tels que les brouilleurs;
- l’annulation ou la suspension de la licence;
- la poursuite des infractions à la réglementation.
Pour plus amples renseignements, voir le document suivant : Conformité et mise en application de la loi.