Le 10 septembre, 2025

Adoption de la norme ETSI EN 301 893 V2.2.1 (2024-11)

Consultation terminée le 19 novembre 2025

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) propose d'adopter la norme suivante :

•    ETSI EN 301 893 V2.2.1 (2024-11) - 5 GHz WAS/RLAN; Harmonised Standard for access to radio spectrum (disponible en anglais seulement)

Selon le CNR-247 – Systèmes de transmission numérique, systèmes à saut de fréquence et dispositifs de réseau local exemptés de licence dans les bandes de  902 à 928 MHz, de 2400 à 2483,5 MHz, de 5150 à 5350 MHz et de 5470 à 5895 MHz, l’ETSI EN 301 893 est actuellement acceptée comme méthode alternative à la procédure KDB 905462 pour les essais de sélection dynamique de fréquence (SDF), sauf dans la bande 5600-5650 MHz, où elle constitue la seule méthode acceptée.

ISDE propose une période de transition de six mois, durant laquelle la norme ETSI EN 301 893 V1.8.1 (2015-03) ou ETSI EN 301 893 V2.2.1 (2024-11) pourront être utilisées pour démontrer la conformité aux exigences d’ISDE en matière de sélection dynamique de fréquence (SDF). À l’issue de cette période, les nouvelles homologations devront utiliser l’ETSI EN 301 893 V2.2.1 (2024-11). La version mise à jour fournit des précisions supplémentaires concernant les appareils clients dotés de détection radars.
 

Soumettre des commentaires

Les commentaires relatifs à l'adoption de la norme ETSI peuvent être soumis avant le 19 novembre 2025 à consultationradiostandards-consultationnormesradio@ised-isde.gc.ca ou en utilisant le formulaire de demande de changement à la norme.