Réponse et plan d'action de la direction – Évaluation de l'Initiative des Supergrappes d'innovation d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada

Les conclusions et les recommandations de l'évaluation de l'Initiative des Supergrappes d'innovation (ISI) ont été présentées à l'ISI d'Innovation Canada au sein d'ISDE. La direction a été consultée et elle approuve les conclusions du rapport. Elle prendra des mesures pour donner suite à toutes les recommandations pertinentes d'ici le 31 mars 2023.

Recommandation Mesure prévue pour donner suite à la recommandation Responsable Date d'achèvement prévue

Innovation Canada d'ISDE devrait définir et mettre en œuvre des approches pour faciliter et encourager la collaboration et l'échange de renseignements et de pratiques exemplaires entre les Supergrappes.

Position d'Innovation Canada

L'Initiative des Supergrappes d'innovation (ISI) dispose d'un certain nombre de mécanismes mis en place pour favoriser la collaboration et l'échange de renseignements entre les Supergrappes. Depuis 2019, l'ISI réunit les chefs de la direction des cinq Supergrappes sur une base mensuelle pour qu'ils discutent des priorités de programme d'importance stratégique (p. ex., les questions stratégiques et de réglementation, les données, les communications, les finances) qui ont une incidence sur toutes les grappes et qui déterminent les résultats des programmes, et pour qu'ils tiennent leurs engagements quant à ces priorités. En outre, le programme facilite les réunions semestrielles entre les présidents des conseils d'administration des Supergrappes, les chefs de la direction et les hauts fonctionnaires d'ISDE en vue de garantir l'harmonisation et la coordination stratégiques. Pour appuyer ces mesures, l'ISI dirige également deux groupes de travail, soit un groupe sur les communications et un autre sur les données, pour réunir les principaux responsables afin qu'ils travaillent ensemble et étudient les questions présentant un intérêt pour les différentes parties. Les Supergrappes organisent également leurs propres réunions communes entre les cinq grappes, notamment des séances ordinaires des chefs de la direction et de leurs directeurs de la technologie. Enfin, l'ISI joue un rôle essentiel dans la mise à profit des liens établis avec d'autres ministères fédéraux et les divers groupes de travail des sous-ministres adjoints (SMA) pour assurer l'harmonisation avec les secteurs prioritaires du gouvernement et optimiser l'incidence des activités des Supergrappes.

Réponse de la direction d'Innovation Canada

En plus de continuer à faciliter la mobilisation dans les cinq Supergrappes au moyen de mécanismes existants, Innovation Canada :

  1. mettra en place un groupe de travail financier composé de responsables des programmes d'ISDE et de directeurs financiers des Supergrappes afin d'échanger des renseignements sur les pratiques exemplaires en matière de gestion financière;
  2. élaborera, pour la prochaine phase du programme, un cadre afin d'aider les Supergrappes à mener des activités collaboratives (p. ex., des projets communs ou des appels à projets communs).

Directeur général (DG), ISI

Juin 2022 : créer un groupe de travail financier

Décembre 2022 : élaborer un cadre de collaboration

Afin d'améliorer la mesure des résultats globaux du programme de l'ISI, Innovation Canada d'ISDE devrait continuer à améliorer l'uniformité de la façon dont les données sont recueillies et présentées par les Supergrappes. La collecte de données structurées, dans des domaines comme l'emploi, la formation et le développement des compétences, renforcerait la qualité des mesures utilisées pour évaluer les progrès par rapport aux résultats escomptés et améliorerait la modélisation et les évaluations futures des effets à long terme du programme.

Position d'Innovation Canada

Innovation Canada reconnaît que l'Initiative des Supergrappes d'innovation est un programme novateur et que son but d'établir des écosystèmes présentant un avantage concurrentiel pour le Canada rend difficile l'utilisation de mesures de rendement traditionnelles. À cet effet, Innovation Canada revoit en permanence ses processus de mesure du rendement et de gestion des données. Le programme a toujours eu pour but, notamment en ce qui concerne les données sur l'emploi, de mesurer les effets de la création d'emplois par d'autres mécanismes plutôt que de s'appuyer sur ses données recueillies, plus particulièrement au moyen d'un important contrat pluriannuel avec un spécialiste externe d'établissement de modèles économiques et d'une lettre d'entente avec Statistique Canada. Ces deux études, qui disposent de méthodologies solides garantissant des données uniformes sur l'emploi, étaient en cours au moment de l'évaluation et fourniront les données sur l'emploi sur lesquelles le programme s'appuiera pour évaluer son rendement. En outre, Innovation Canada a amélioré au début de l'année 2021 son principal outil de collecte de données sur les projets dans l'ensemble du programme, notamment en demandant aux Supergrappes de ne déclarer que les données sur les emplois directs afin d'assurer l'uniformité de la collecte de données. De plus, l'étude des répercussions économiques des Supergrappes a établi des définitions claires des emplois directs, indirects et induits. Pour assurer une uniformité et une compréhension permanentes, ces définitions seront enregistrées dans un dictionnaire de données.

Réponse de la direction d'Innovation Canada

  1. L'ISI prendra des mesures pour améliorer encore la structure et l'uniformité de la collecte de données en créant un dictionnaire de données.
  2. L'ISI a fait des progrès dans la mesure des résultats du programme de l'ISI grâce à son travail avec le Réseau de données des Supergrappes, et elle continuera de mettre à contribution ce groupe pour améliorer l'uniformité de la façon dont les données sont recueillies et présentées par les Supergrappes. Le Réseau de données participera aux discussions, mettra à l'essai les outils de collecte de données et formulera des commentaires afin d'améliorer l'uniformité de la collecte de données. De plus, des réunions entre l'ISI et le Réseau de données des Supergrappes seront organisées au besoin et les comptes-rendus de ces réunions seront distribués aux personnes qui y auront assisté.
  3. L'ISI fournira des directives supplémentaires aux Supergrappes sur les renseignements clés à intégrer dans leurs rapports annuels, y compris des conseils concernant la présentation de données sur la formation et le développement des compétences.
  4. Dans le cadre de la stratégie du programme visant à tirer parti de la modélisation économique pour rendre compte des effets des Supergrappes sur l'emploi, l'ISI a eu recours en mai 2021 aux services d'un spécialiste indépendant au moyen d'un contrat pluriannuel d'établissement de modèles économiques visant à déterminer les retombées économiques des Supergrappes, dont les emplois directs, indirects et induits à moyen terme (cinq ans) et à long terme (dix ans).
  5. L'ISI a établi une lettre d'entente avec Statistique Canada pour l'aider à déterminer les taux de croissance des petites et moyennes entreprises, y compris la détermination du nombre d'employés des entreprises qui participent à des projets des Supergrappes.
  6. L'ISI est intégrée dans le profil de l'information sur le rendement (PIR) du volet Innovation commerciale, qui est en cours d'élaboration. Le Secteur de la gestion intégrée (SGI) assure la coordination du PIR et l'ISI n'exerce aucune influence sur la date à laquelle celui-ci sera achevé.

Directeur général (DG), ISI

Juin 2022 : donner des conseils aux Supergrappes concernant les rapports sur la formation et le développement des compétences, les rapports sur les modèles économiques et les rapports de Statistique Canada

Décembre 2022 : créer un dictionnaire de données

Décembre 2022 : rédiger les notes des réunions du Réseau de données et de l'ISI

Innovation Canada d'ISDE devrait étudier les possibilités d'établir des définitions plus claires et envisager des exigences officielles en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI).

Position d'Innovation Canada

L'Initiative des Supergrappes d'innovation a fait un grand pas en avant dans son approche en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) en 2018 en obligeant officiellement toutes les Supergrappes à compter au moins 50 % de femmes dans leur conseil d'administration. Innovation Canada surveille étroitement la conformité des Supergrappes avec cette exigence. Dans l'avenir, Innovation Canada cherchera des occasions d'incorporer des ajouts importants dans les mesures de l'EDI, en harmonie avec le travail plus général effectué dans ce domaine pour d'autres programmes d'innovation d'ISDE, ainsi que dans les nouvelles ententes de contribution à mesure qu'elles sont établies.

Réponse de la direction d'Innovation Canada

  1. L'ISI participe aux réunions du comité d'Innovation Canada qui examine les mesures en matière d'EDI du secteur et elle mettra à profit ce travail pour élaborer des indicateurs de l'EDI pour les Supergrappes.
  2. Innovation Canada consultera les Supergrappes concernant ces projets de mesures en matière d'EDI, dans le cadre de l'établissement de nouvelles ententes de contribution pour le financement de la commercialisation de l'intelligence artificielle.
  3. L'ISI travaillera avec les Supergrappes pour élaborer et mettre à l'essai des outils de collecte de données pour ces indicateurs.

Directeur général (DG), ISI

Décembre 2022 : élaborer et mettre à l'essai les mesures en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) sélectionnées pour le financement de la commercialisation de l'intelligence artificielle, y compris des outils de collecte des données

Innovation Canada d'ISDE devrait collaborer avec les Supergrappes pour préciser aux bénéficiaires la façon dont les besoins de financement sont liés à la réalisation des objectifs du programme et évaluer si une plus grande souplesse (p. ex., modification de la durée et des besoins de financement des projets dans les différents volets de financement) des projets de l'ISI et des Supergrappes est justifiée.

Position d'Innovation Canada

Innovation Canada accepte la recommandation. On constate que les Supergrappes ont besoin de temps et de soutien pour aider les entreprises à comprendre l'avantage des consortiums collaboratifs pour travailler à des projets. Cela exige également que le programme fonctionne différemment des autres programmes de financement. De plus, en tant qu'organisme indépendant sans but lucratif, chaque Supergrappe a la capacité d'établir ses propres paramètres de fonctionnement, dans les limites des autorisations générales du programme et des exigences des ententes de contribution, afin de répondre de façon optimale aux besoins de son écosystème unique.

Réponse de la direction d'Innovation Canada

L'ISI collaborera avec les Supergrappes pour préciser aux bénéficiaires finaux la façon dont les besoins de financement sont liés aux objectifs du programme. L'ISI mettra également à contribution le nouveau groupe de travail sur la gestion financière (qui sera créé en juin 2022) pour déterminer les possibilités de simplification des processus, le cas échéant. Dans le cadre de leurs processus de gouvernance indépendants, les Supergrappes conservent le droit de déterminer s'il convient de procéder à la mise en œuvre de modifications en ce qui concerne leurs processus de sélection des projets. Si les Supergrappes choisissent de modifier les processus de sélection des projets, elles devront le faire dans le cadre du renouvellement du programme de l'ISI au cours de l'exercice 2023-2024. En outre, le programme continuera de mettre à contribution le groupe de travail financier pour simplifier davantage les processus administratifs de l'ISI dans le cadre du renouvellement (p. ex., le traitement de certains coûts comme les impôts, les prix de revient étrangers, etc.).

Directeur général (DG), ISI

Décembre 2022 : achever le travail avec les Supergrappes pour trouver des possibilités de simplification