Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle

Le programme de cliniques sur la propriété intellectuelle, connu à l'origine sous le nom de programme de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle, vise à encourager l'établissement ou l'amélioration de cliniques sur la propriété intellectuelle au sein de facultés de droit et de commerce d’universités canadiennes.

Un montant total de 400 000 dollars est disponible annuellement sous forme de subventions pour les écoles de droits et les écoles de commerce d'universités accréditées par l'organisme provincial compétent. Le financement est offert sur base annuelle, et ne doit pas dépassé 100 000 dollars par université.

Le programme permettra aux étudiants universitaires en droit et en commerce d'en apprendre davantage sur la PI, d'aider les entreprises à comprendre leurs besoins en la matière et de faciliter l'accès à des professionnels capables de fournir des conseils de qualité sur la PI. Les personnes qui consultent les cliniques sur la PI renforcent leurs connaissances dans ce domaine. Par ailleurs, les services de PI sont mieux à la portée des petites et moyennes entreprises (PME), des femmes et des innovateurs autochtones qui cherchent à mettre au point des stratégies de PI efficaces. Ce programme contribue à l'atteinte des objectifs de la Stratégie en matière de PI, car il aide les innovateurs et les entrepreneurs canadiens à mieux comprendre, protéger et commercialiser la PI.

L'un des principaux objectifs de ce programme est d'inciter les étudiants universitaires à prendre conscience de la valeur potentielle de la PI pour les entreprises commerciales, ainsi qu'à encourager l'intégration d'une stratégie sur la PI à la planification des activités commerciales. Par conséquent, le programme appuie des mesures de financement comportant un volet interministériel ou coopératif.