Quantique

Nous recherchons des prototypes innovants en phase pré-commerciales qui peuvent améliorer la préparation du gouvernement du Canada à évaluer, tester et adopter les technologies quantiques émergentes ayant des applications potentielles dans la détection, les communications et l'informatique, afin de soutenir la sécurité publique, la sûreté et la prospérité.

Promoteur pour cette possibilité de financements :
Solutions innovatrice Canada (SIC)

Mécanisme de financement :
Contrat

Date d'ouverture : 
27 mai 2026

Date de clôture : 
17 juin, 2026, 14 h (heure de l'Est)

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Avant de soumettre une proposition, s'il vous plait consultez les document de sollicitations.

Aperçu

Le volet mise à l'essai vise à obtenir, tester et évaluer des prototypes pré-commerciaux innovants en phase avancée.

L'objectif de ces appels de propositions est de créer des bassins d'innovations conditionnellement qualifiées parmi lesquelles le Canada peut choisir pour répondre à un large ensemble de besoins des organisations du gouvernement du Canada.

Les contrats pour cet appel à proposition peuvent accordées jusqu'à 2 300 000 $ CA

Si vous répondez aux critères d'éligibilité et avez un prototype qui peut répondre à l'un des problèmes ci-dessous, postulez dès maintenant!

Énoncé de problèmes

Les technologies quantiques constituent une priorité croissante pour le gouvernement du Canada (GC). Leurs applications couvrent un large éventail de domaines, notamment les communications militaires et sécurisées, les systèmes aériens télépilotés (SATP), la distribution et la gestion de l'information quantique, les communications par satellite, ainsi que des usages plus larges en matière de sécurité et de sûreté publiques. Ensemble, ces applications ont le potentiel de renforcer un Canada sûr, sécuritaire et prospère.

De plus amples renseignements sur la manière dont le gouvernement du Canada se prépare à l'émergence des technologies quantiques sont disponibles dans la Stratégie quantique nationale, la Stratégie de science et technologie quantiques du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), Quantique 2030 : Plan de mise en œuvre de la Stratégie de science et technologie quantiques du MDN et des FAC, et les Carrefours d'innovation pour la défense en matière de sécurité.

Le gouvernement sollicite des propositions visant diverses solutions quantiques pouvant soutenir le GC dans le développement et l'application éventuelle des technologies quantiques dans les domaines de la détection, des communications et du calcul. Ces technologies pourraient appuyer la croissance de secteurs clés, tels que les matériaux de pointe (nouveaux catalyseurs industriels, semi-conducteurs, supraconducteurs), la photonique, le calcul, les communications, les soins de santé (découverte de médicaments, repliement moléculaire, imagerie, modélisation des maladies), l'agriculture (télédétection, modélisation des cultures), la logistique du transport (gestion de la chaîne d'approvisionnement), la finance (optimisation de portefeuilles), l'analyse des risques, l'aide à la décision, la navigation, la cybersécurité et plus encore.

Bien que le calcul quantique, la détection quantique et les communications quantiques soient souvent considérés comme des domaines distincts, il est important de reconnaître à quel point ils sont interconnectés. Les progrès réalisés dans un domaine stimulent fréquemment les avancées dans les autres. Par exemple, le calcul quantique repose sur un contrôle précis des états quantiques, un contrôle qui utilise bon nombre des mêmes matériaux et techniques que ceux employés dans la détection quantique avancée. De la même manière, les percées en matière de détection peuvent directement bénéficier au calcul ; les méthodes améliorant la stabilité des capteurs quantiques peuvent également accroître les performances des qubits.

Les communications quantiques, qui permettent la transmission sécurisée de l'information sur de longues distances, sont également étroitement liées aux technologies soutenant le calcul et la détection quantiques. Le développement de réseaux quantiques, par exemple, rendrait possible la distribution de ressources de calcul quantique sur de vastes distances.

La synergie entre ces trois domaines ouvre aussi la voie à des applications novatrices auparavant inimaginables. Les capteurs quantiques pourraient accroître la sensibilité des systèmes de communication quantique, tandis que les ordinateurs quantiques pourraient renforcer les protocoles de distribution de clés quantiques (QKD).

En résumé, les frontières entre le calcul quantique, la détection quantique et les communications quantiques deviennent de plus en plus floues. Comprendre leur nature interconnectée est essentiel pour saisir le plein potentiel des technologies quantiques.

Définitions

Capteurs quantiques : Un capteur quantique est un type de capteur qui utilise les principes de la mécanique quantique pour détecter et mesurer des paramètres physiques tels que les champs magnétiques, la température, la pression, la gravité et l'énergie des radiofréquences (RF). Il s'agit d'une technologie habilitée par le quantique permettant de mesurer une grandeur physique en s'appuyant sur :

  • des mesures au niveau quantique (p. ex. détection de photons uniques, mesure de niveaux d'énergie discrets d'atomes, de molécules ou de systèmes quantiques);
  • des systèmes quantifiés (p. ex. niveaux d'énergie atomiques, vibrations moléculaires, énergie des photons, systèmes de spin, points quantifiés, circuits supraconducteurs);
  • la cohérence quantique (p. ex. interférence quantique); ou
  • l'intrication quantique (corrélation entre deux particules ou plus, de sorte que l'état de l'une ne peut être décrit indépendamment des autres, permettant un lien produisant des corrélations à longue distance).

Radar à capacités quantiques : Technologies exploitant des effets quantiques afin d'offrir des avantages en imagerie par rapport aux radars traditionnels dans des environnements à bruit élevé ou furtifs. Le gouvernement établit une portée effective d'un radar quantique entre 1 km et 10 km pour détecter divers objets. Lorsqu'une technologie ou un composant de radar à capacités quantiques est proposé, il n'est pas nécessaire de proposer un système de radar quantique complet.

LiDAR à capacités quantiques : Le détection et télémétrie par la lumière (LiDAR) est une méthode de télédétection utilisée pour examiner la surface de la Terre. Le LiDAR à capacités quantiques fonctionne au niveau du photon unique sur une large plage de fréquences. Le gouvernement établit une portée effective de 100 m à 1 km pour détecter divers objets dissimulés. Lorsqu'une technologie ou un composant LiDAR à capacités quantiques est proposé, il n'est pas nécessaire de proposer un système LiDAR quantique complet.

Magnétomètres quantiques : Instrument servant à mesurer l'intensité, le vecteur ou l'information tensorielle complète des champs magnétiques au moyen de phénomènes quantiques. Les magnétomètres quantiques sont principalement utilisés pour mesurer l'intensité ou la direction de champs magnétiques faibles, notamment le champ magnétique terrestre et ses anomalies, tant en surface qu'à très haute altitude, ainsi que pour mesurer les champs magnétiques des planètes de notre système solaire et de l'espace lointain. Ils sont également utilisés dans la prospection minérale, l'échantillonnage de carottes magnétiques et la recherche de navires engloutis. Ils peuvent être utilisés dans des applications industrielles, de recherche, de soins de santé, militaires et de sécurité.

Répéteur quantique : Les répéteurs quantiques permettent de surmonter la perte de photons inhérente à tout canal de communication optique ainsi que le théorème de non-clonage, qui stipule que l'information quantique ne peut être copiée. Un répéteur quantique permet la transmission de bout en bout de qubits et de l'intrication.

La distribution de clés quantiques (QKD ): QKD est un protocole permettant de créer un secret partagé entre deux parties, connu uniquement de celles-ci, qui peut être utilisé pour le chiffrement et la messagerie sécurisée. La méthode de communication utilise des propriétés de la physique quantique pour échanger des clés cryptographiques de manière démontrable et théoriquement sécurisée.

Le positionnement, la navigation et la synchronisation de rechange (aPNT) : aPNT désignent un ensemble de solutions comprenant des capteurs environnementaux (champs externes tels que les champs magnétiques et gravitationnels), des capteurs inertiels et des gyroscopes, ainsi que des algorithmes de fusion de données connexes, permettant la navigation sans dépendre des systèmes mondiaux de navigation par satellite (SMNS), tels que le système de positionnement mondial (GPS). Cette technologie a des applications commerciales, militaires et de sécurité.

Pile de calcul quantique : La pile de calcul quantique englobe tout ce qui se situe entre l'utilisateur et les qubits physiques. Elle remplit des fonctions essentielles, notamment l'interaction avec l'utilisateur, la conversion des entrées en commandes matérielles et la correction de nombreuses sources d'erreurs.

Ordinateur quantique : Un ordinateur quantique est tout dispositif de calcul qui exploite directement des phénomènes propres à la mécanique quantique, tels que la superposition et l'intrication, pour effectuer des opérations sur des données. Un ordinateur quantique fonctionnel doit être capable de maintenir un objet dans un état de superposition assez longtemps pour exécuter divers processus.

Logiciels quantiques : Tout programme ou application pouvant fonctionner sur un ordinateur quantique.

Résultats

Les innovations doivent démontrer qu'elles atteignent au moins un des résultats suivants afin de répondre aux exigences de la grille d'évaluation associée au critère de présélection 4 :

Détection quantique et technologies habilitantes quantiques :
  1. Technologies ou composants de détection quantique ayant un potentiel d'application dans un ou plusieurs des domaines suivants : défense, sécurité publique, assurance de la qualité des semi-conducteurs, navigation ou prévision météorologique et gestion de l'environnement.
  2. Matériel, logiciels ou équipements de soutien en détection quantique au stade de prototype et prêts pour des essais opérationnels à l'aide d'infrastructures disponibles sur le marché.
  3. Solutions matérielles quantiques, y compris, sans s'y limiter, les capteurs quantiques, les circuits quantiques supraconducteurs et les solutions d'électrodynamique quantique en circuit (CQED).
  4. Magnétomètres quantiques permettant de détecter des objets sous-marins depuis les airs ou sous l'eau, et de cartographier les champs magnétiques de surface à des échelles macroscopiques et microscopiques. Cela comprend les technologies de détection de sous-marins et de guerre sous-marine à l'aide de la détection magnétique. Peut aussi inclure des magnétomètres servant à mesurer les signaux de champs magnétiques provenant de l'électronique. Combinaison de capteurs quantiques et classiques appuyée par l'intelligence artificielle (IA) ou l'apprentissage automatique (AA) pour la détection, la reconnaissance et l'identification d'anomalies magnétiques à travers des barrières.
  5. Solutions de PNT à capacités quantiques utilisant la magnétométrie ou la gravimétrie quantiques afin de réduire les coûts, la taille, le poids et la consommation d'énergie, tout en améliorant les performances. Cela peut inclure l'intégration de technologies quantiques et classiques, telles que l'IA et l'AA, pour soutenir l'aPNT.
  6. Technologies habilitantes quantiques, telles que les technologies de réfrigération cryogénique, les spectromètres à photon unique, les systèmes ou composants de fabrication à l'échelle atomique, les technologies de refroidissement laser et les horloges quantiques.
  7. Capteurs de réseau quantique, pris individuellement ou en ensembles, permettant la détection quantique distribuée.
Technologies de détection à capacités quantiques :
  1. Composants ou systèmes matériels de radar actif ou passif à capacités quantiques, y compris, sans s'y limiter, les récepteurs de radiofréquences (RF) quantiques et les sources de photons RF intriqués.
  2. Technologies de détection ou de LiDAR à capacités quantiques, y compris, sans s'y limiter, la mesure de distance à capacités quantiques et l'imagerie photonique 2D et 3D. Peut inclure la détection, la reconnaissance et l'identification hors champ de vision directe.
Technologies de communications quantiques et sécurisées contre le quantique :
  1. Technologies ou composants de communications quantiques ayant un potentiel d'application éventuelle dans un ou plusieurs des domaines suivants : défense, télécommunications, aviation ou fabrication de pointe.
  2. Matériel, logiciels ou équipements de soutien en communications quantiques au stade de prototype et prêts pour des essais à l'aide d'infrastructures disponibles sur le marché.
  3. Matériel de communications quantiques utilisant des sources lumineuses quantiques à haut débit, telles que des sources pulsées cohérentes faibles, des sources de photons intriqués ou des sources de photons uniques.
  4. Solutions matérielles, y compris les transducteurs quantiques (convertisseurs de fréquence préservant la cohérence quantique).
  5. Solutions de communications sécurisées.
  6. Répéteurs quantiques ou solutions de mémoire quantique.
  7. Solutions de correction d'erreurs tenant compte à la fois des pertes et des erreurs opérationnelles dans les communications quantiques.
  8. Horloges quantiques améliorées et solutions de synchronisation (distribution du temps).
  9. Technologies de transduction pour les communications quantiques
Technologies de calcul quantique :
  1. Technologies ou composants quantiques ayant un potentiel d'application éventuelle dans un ou plusieurs des domaines suivants : défense, énergie, produits pharmaceutiques, chimie, industries de pointe (automobile, aérospatiale, électronique, supraconducteurs), finance, transport et logistique.
  2. Matériel, logiciels ou équipements de soutien en calcul quantique déployables, au stade de prototype et prêts pour des essais opérationnels à l'aide d'infrastructures disponibles sur le marché.
  3. Solutions matérielles, y compris, sans s'y limiter, le matériel de qubits et les technologies de portes, les micrologiciels quantiques, les compilateurs ou transpileurs quantiques sensibles au matériel, les plateformes matérielles de calcul quantique multiples, ainsi que les technologies de compilation au niveau logique et d'optimisation de circuits.
  4. Solutions logicielles, y compris, sans s'y limiter, les algorithmes quantiques et les applications de correction d'erreurs quantiques, les solutions d'interface utilisateur, les services QAAS et les systèmes d'exploitation.
  5. Solutions d'estimation des ressources quantiques (QRE) permettant d'évaluer la taille et le type d'ordinateur quantique requis pour répondre à des critères de performance précis (temps d'exécution).
  6. Solutions couvrant tout ou partie de la pile de calcul quantique, notamment le contrôle environnemental et le contrôle des qubits.
  7. Technologies habilitantes quantiques, telles que les générateurs de nombres aléatoires quantiques et les composants appuyant la fabrication et le déploiement des technologies quantiques.

Admissibilité et évaluation

Attestations

Soumissionnaire canadien

Le soumissionnaire doit être un soumissionnaire canadien. Un soumissionnaire canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne qui soumet une offre en son propre nom et qui possède un établissement au Canada où la personne ou l'entité exerce des activités de façon permanente, lequel est clairement identifié par son nom et accessible durant les heures normales de travail.

Contenu canadien

Au moins 80 % des coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition présenté au Canada dans la « Section G – Proposition financière », doivent être composés de biens canadiens ou de services canadiens. Pour obtenir les définitions complètes des « biens canadiens » et des « services canadiens », veuillez consulter l'annexe Définitions de la demande d'offres associée au numéro de demande EN578-26ISC1 sur le site Web AchatsCanada.

Remarque : La conformité au contenu canadien sera également vérifiée et confirmée durant les négociations contractuelles.

Propriété

Le soumissionnaire doit être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou détenir une licence exclusive valide pour les droits de PI auprès d'un concédant canadien relativement à l'innovation proposée. Le soumissionnaire doit également s'assurer que l'innovation proposée ne porte atteinte à aucun droit de PI existant.

Statut précommercial

L'innovation proposée ne doit pas être librement offerte sur le marché et ne doit pas avoir déjà été vendue sur une base commerciale à la date de présentation de l'offre. Veuillez consulter les définitions d'innovation précommerciale et de ventes commerciales figurant à l'annexe Définitions du contrat associée au numéro de demande EN578-26ISC1 sur le site Web AchatsCanada.

Remarque : Le statut précommercial peut inclure la modification importante d'une technologie existante ou de processus appliqués dans un contexte gouvernemental pour lesquels les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.

Présence du soumissionnaire au Canada

Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes :

  • 50 % ou plus des équivalents temps plein (ETP) du soumissionnaire doivent avoir le Canada comme lieu habituel de travail;
  • 50 % ou plus des salaires, traitements et honoraires annuels du soumissionnaire doivent être versés à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majorité de leur temps de travail au Canada; et
  • 50 % ou plus des cadres supérieurs du soumissionnaire (vice-président et niveaux supérieurs) doivent avoir leur résidence principale au Canada.

Ces calculs doivent tenir compte des entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales, qu'elles soient situées au Canada ou à l'étranger.

Étape 1 – Critères techniques obligatoires (CO)

CO1 : Innovation précédemment qualifiée sous condition

L'innovation proposée, ou toute autre version de l'innovation proposée, ne doit pas avoir déjà obtenu un contrat dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) de SIC ou de son prédécesseur, ni dans le cadre du Programme canadien de commercialisation des innovations (PCCI).

L'innovation proposée, ou toute autre version de celle-ci, ne doit pas être actuellement active dans un bassin d'innovations qualifiées sous condition. Une innovation actuellement active dans un bassin ne sera prise en considération que si la période de validité de l'offre correspondante est expirée ou si le soumissionnaire a retiré son innovation du bassin pertinent avant la date et l'heure de clôture de la demande.

Les soumissionnaires sont limités à la présentation d'une seule (1) offre par énoncé de problème dans le cadre de la présente demande. Si l'innovation proposée est semblable ou identique à une innovation précédemment présentée par le soumissionnaire et actuellement active dans un bassin, et qu'elle n'a pas été retirée avant la clôture de la demande, l'évaluation suivante sera utilisée afin de déterminer s'il existe une différence suffisante pour poursuivre le processus.

Réussite

Suffisamment différente

  • Un produit et/ou un service distinct ayant suivi un parcours de recherche et développement entièrement distinct ou ayant divergé à un stade précoce du développement technologique; ou
  • Des modifications importantes à l'application d'une technologie antérieure ou de composantes de cette technologie, appliquées dans un contexte ou des conditions qui n'étaient pas possibles ou réalisables pour l'innovation qualifiée sous condition ou contractée; ou
  • Une amélioration importante de la fonctionnalité, du coût ou du rendement par rapport à l'innovation qualifiée sous condition ou contractée.
Échec

Pas suffisamment différente

  • Des améliorations progressives; ou
  • Des technologies qui suivent un processus normal de développement de produit (p. ex., version ou version subséquente); ou
  • Les différences déclarées ne sont pas quantifiées ou sont décrites de façon insuffisante.

Étape 2 – Critères de présélection (CP)

CP1 : Innovation

Le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée correspond à la définition de l'innovation selon SIC.

L'innovation proposée doit répondre à une ou plusieurs des définitions suivantes d'innovation de SIC :

  • Une inventionNote de bas de page 1, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé qui n'est pas actuellement offert sur le marché;
  • Des modifications importantes à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants, appliquées dans un contexte ou des conditions pour lesquels les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables, y compris dans un contexte gouvernemental;
  • Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement par rapport à une technologie ou à un procédé existant considéré comme étant à l'avant-garde ou comme la meilleure pratique actuelle de l'industrie.
Réussite
  • L'innovation proposée répond à une ou plusieurs des définitions d'innovation de SIC.
Échec
  • L'innovation proposée ne répond à aucune des définitions d'innovation de SIC; ou
  • L'innovation proposée constitue une amélioration progressive, une « bonne ingénierie » ou une technologie suivant le cours normal du développement de produit (p. ex., version ou version subséquente).

CP2 : Validation de l'état de préparation opérationnelle

Le soumissionnaire doit démontrer qu'au moment de la présentation de l'offre, l'innovation proposée est raisonnablement prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel.

Autrement dit, l'innovation proposée doit correspondre au niveau de maturité technologique (NMT) 7 ou plus selon l'échelle de niveaux de maturité technologique de SIC (définition du NMT 7 : système prototype prêt — forme, ajustement et fonction — pour des essais dans un environnement opérationnel approprié).

Réussite
  • Le soumissionnaire a fourni des éléments de preuve démontrant que, au minimum, l'innovation proposée est un prototype fonctionnel (forme, ajustement et fonction) conforme à l'échelle des niveaux de maturité technologique de SIC; et
  • Le soumissionnaire a fourni des éléments de preuve démontrant qu'un essai opérationnel de l'innovation proposée est réalisable au moment de la présentation de l'offre.
Échec
  • Le soumissionnaire n'a pas fourni d'éléments de preuve démontrant que, au minimum, l'innovation proposée est un prototype fonctionnel (forme, ajustement et fonction) conforme à l'échelle des niveaux de maturité technologique de SIC; ou
  • Le soumissionnaire n'a pas fourni d'éléments de preuve démontrant qu'un essai opérationnel de l'innovation proposée est réalisable au moment de la présentation de l'offre.

CP3 : Considérations relatives aux risques

Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a obtenu ou qu'il détient, au moment de la présentation de l'offre, les attestations, licences et approbations nécessaires pour déployer l'innovation proposée en toute sécurité, et que celle-ci ne présente aucun risque pour les personnes ou le partenaire d'essai potentiel impliqué dans un essai opérationnel.

Cela vise à garantir que le partenaire d'essai potentiel n'est exposé à aucun risque en matière de sécurité ou de protection des renseignements personnels lors de la réalisation de l'essai opérationnel.

Réussite

Au moment de la présentation de l'offre :

  • Le soumissionnaire démontre qu'il a évalué les risques associés au déploiement sécuritaire de l'innovation proposée dans un essai opérationnel;
  • Le cas échéant, le soumissionnaire démontre qu'il a obtenu ou qu'il détient les attestations, licences et approbations requises pour déployer l'innovation proposée en toute sécurité dans un essai opérationnel; et
  • Il n'existe aucune préoccupation quant à la sécurité physique ou à la protection des renseignements personnels des personnes pouvant être impliquées dans un essai opérationnel; et
  • L'innovation proposée ne pose aucun risque organisationnel en matière de sécurité ou de sûreté pour le partenaire d'essai potentiel lorsqu'elle est utilisée dans un environnement opérationnel; et
  • Le cas échéant, le soumissionnaire a atténué les risques liés à l'essai opérationnel concernant :
    • les actifs du partenaire d'essai potentiel (stratégies visant à assurer la sécurité des équipements, des données, du personnel et de l'intégrité opérationnelle);
    • les impacts plus larges durant un essai opérationnel (stratégies visant à assurer la protection de la population, des infrastructures et de l'information);
    • la conformité éthique et juridique, les risques techniques et de cybersécurité, ainsi que la protection des civils et des infrastructures; et
  • Les stratégies d'atténuation visant à traiter les risques cernés sont réalisables et bien décrites. Des risques minimes subsistent toutefois pour le partenaire d'essai potentiel.
Échec

Au moment de la présentation de l'offre :

  • Le soumissionnaire n'a pas démontré qu'il a évalué les risques associés au déploiement sécuritaire de l'innovation proposée dans un essai opérationnel; ou
  • Le cas échéant, le soumissionnaire n'a pas démontré qu'il a obtenu ou qu'il détient les attestations, licences et approbations requises; ou
  • Des préoccupations subsistent quant à la sécurité physique ou à la protection des renseignements personnels des personnes pouvant être impliquées; ou
  • L'innovation proposée pourrait poser des risques organisationnels en matière de sécurité ou de sûreté pour le partenaire d'essai potentiel; ou
  • Le cas échéant, le soumissionnaire n'a pas démontré qu'il a atténué les risques liés aux actifs, aux impacts plus larges ou aux considérations éthiques, juridiques, techniques et de cybersécurité; ou
  • Les stratégies d'atténuation sont inadéquates et des risques importants subsistent pour le partenaire d'essai lors de l'essai opérationnel.

CP4 : Portée – Résultats

Le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée offre une solution à l'énoncé de problème et qu'elle répond à un ou à plusieurs des résultats sélectionnés par le soumissionnaire.

Réussite
  • L'innovation proposée s'inscrit dans la portée de l'énoncé de problème sélectionné et répond clairement à un ou à plusieurs des résultats sélectionnés par le soumissionnaire.
Échec
  • L'innovation proposée est hors de la portée de l'énoncé de problème et des résultats pertinents sélectionnés; ou
  • L'offre ne démontre pas clairement comment l'innovation proposée répond à l'un des résultats sélectionnés; ou
  • L'innovation proposée est mal décrite et ne permet pas une analyse concrète; ou
    • Il existe peu ou pas de données scientifiques ou technologiques démontrant que l'innovation proposée est susceptible d'atteindre les résultats.

Étape 3 – Critères de présélection cotés (CPC)

CPC1 : Avancement de l'état de l'art

Le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et l'état de l'art, ou les pratiques actuelles pertinentes à son objectif ou à son application, de manière à générer des avantages concurrentiels.

2 points
  • L'innovation proposée n'apporte qu'une amélioration minimale à l'état de l'art actuel, sans toutefois être suffisante pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché existants; ou
  • Les avancées mentionnées ne sont pas étayées par des données précises et mesurables.
12 points
  • L'innovation proposée e offre une ou deux améliorations mineures, sans améliorations significatives, à l'état de l'art, qui ne sont pas susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché existants; ou
  • Les avancées mentionnées sont bien décrites de façon générale, mais ne sont pas étayées par des données précises et mesurables.
24 points minimum
  • L'innovation proposée offre trois améliorations mineures ou plus à l'état de l'art qui, prises ensemble, sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché existants; ou
  • L'innovation proposée offre une amélioration significative à l'état de l'art, laquelle est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché existants.
40 points
  • L'innovation proposée offre deux améliorations significatives ou plus à l'état de l'art, qui sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché existants et pourraient définir de nouveaux espaces de marché; ou
  • L'innovation proposée peut être considérée comme une nouvelle référence en matière d'état de l'art, se situant clairement en avance sur les concurrents en étant susceptible de définir de nouveaux espaces de marché.

CPC2 : Stratégie de propriété intellectuelle (PI)

Le soumissionnaire doit démontrer une stratégie de PI appropriée pour protéger la PI générée par l'innovation proposée et le soumissionnaire. Ce critère évalue également la mesure dans laquelle la stratégie soutient la réussite de la commercialisation.

0 points
  • La stratégie de PI est insuffisamment justifiée ou étayée et est mal adaptée à la PI de base ou à la PI générée, telles qu'elles se rapportent à l'innovation proposée.
8 points minimum
  • Les activités en cours décrites et justifiées constituent une stratégie de PI appropriée en ce qui concerne la PI de fond pertinente ou la PI générée, et permettent l'application de mesures de protection adéquates, lorsque pertinent, à l'égard de l'innovation proposée; et
  • Le soumissionnaire décrit une stratégie de PI qui tient compte des ressources actuellement disponibles de l'entreprise afin d'assurer une exploitation efficace et concurrentielle de la PI, notamment en matière d'exploitation rentable et d'accès aux marchés.
12 points
  • Les activités décrites sont bien étayées et constituent une stratégie de PI qui couvre l'ensemble de la PI de base pertinente et de la PI générée, telles qu'elles se rapportent à l'innovation proposée, et qui assurera la protection de le soumissionnaire; et
  • Le soumissionnaire a décrit une stratégie de PI qui tient compte de considérations telles que les ressources actuellement disponibles de l'entreprise ainsi que l'état futur de celle-ci après l'essai opérationnel de l'innovation proposée, en vue d'une exploitation efficace et concurrentielle de la PI, notamment en ce qui concerne la rentabilité et l'accès aux marchés.

Étape 4 – Critères cotés (CC)

CC1 : Équité, diversité et inclusion (EDI)

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le soumissionnaire dispose de mécanismes suffisants pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusion et l'équité entre les genres au sein de son entreprise, de sa chaîne d'approvisionnement ou de son écosystème d'affaires.

Les niveaux de pointage correspondent au nombre d'éléments suivants que le soumissionnaire a abordés dans sa réponse :

  • Politiques de lutte contre la discrimination.
  • Stratégie de recrutement et processus d'embauche.
  • Formation offerte pour sensibiliser le personnel de le soumissionnaire à la diversité et à l'inclusion.
  • Manière dont la diversité et l'inclusion sont prises en compte dans les méthodes de sélection des fournisseurs du soumissionnaire.
0 points
  • Les renseignements concernant la diversité, l'inclusion et l'égalité des genres ne sont pas indiquées ou sont insuffisantes.
4 points
  • Les renseignements fournis démontrent clairement que le soumissionnaire met actuellement en œuvre ou mettra en œuvre deux (2) éléments d'EDI pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusion et l'égalité des genres.
8 points
  • Les renseignements fournis démontrent clairement que le soumissionnaire met en œuvre ou mettra en œuvre trois (3) éléments d'EDI pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusion et l'égalité des genres.
12 points
  • Les renseignements fournis démontrent clairement que le soumissionnaire met en œuvre ou mettra en œuvre quatre (4) éléments d'EDI pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusion et l'égalité des genres.

CC2 : Stratégie de commercialisation

Ce critère vise à permettre au soumissionnaire de démontrer qu'il dispose d'une stratégie crédible pour commercialiser l'innovation proposée.

0 points
  • La stratégie de commercialisation est inadéquate, incomplète ou n'a pas été présentée.
8 points
  • La stratégie de commercialisation présentée pourrait favoriser une pénétration limitée des marchés cibles; ou
  • Lacunes dans les compétences, les ressources humaines, les partenaires ou réseaux de vente ou les installations nécessaires pour commercialiser avec succès l'innovation proposée.
24 points
  • La stratégie de commercialisation présentée est claire et bien élaborée et, si elle est intégralement mise en œuvre, elle devrait favoriser la pénétration des marchés cibles; ou
32 points
  • La stratégie de commercialisation présentée est complète et solide. Il est très probable qu'elle favorise la pénétration durable des marchés cibles; ou
  • Le soumissionnaire dispose des compétences, des ressources humaines, des partenariats ou réseaux de vente et des installations nécessaires pour procéder à la commercialisation réussie de l'innovation proposée.

Pour être conditionnellement qualifiée, une offre doit obtenir un minimum de 60 points sur 96, en additionnant tous les points des critères des étapes 3 et 4.

Plan de la commercialisation

Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il test – un Plan de la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles

Notre nouveau projet pilote donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada.

Grâce au plan de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur prototype pré commercial. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.

Comment cela va-t-il fonctionner?

Une fois que votre contrat initial de mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible à la Voie de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée à un niveau supérieur du niveau de maturité technologique 9.

Vous aurez jusqu'à 12 mois après la fin de votre contrat initial du volet mise à l'essai de SIC pour vous inscrire à la Voie de la commercialisation, où vous serez évalué par rapport aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources de la Voie de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans.

Points importants à considérer

Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai.

Si vous participez au Plan de la commercialisation, l'innovation n'aura plus droit à des tests supplémentaires ni à des contrats d'approvisionnements ultérieurs dans le cadre de l'appel de propositions du volet de Mise à l'essai.

Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients, la nature de l'innovation, et seront mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme.

Comment les PME seront-elles évaluées?

Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :

  • capacité financière
  • état de préparation de la technologie
  • attestations
  • stratégie de PI
  • taille de l'entreprise
  • évolutivité
  • rendement des tests d'innovation

Veuillez lire l'appel de propositions pour plus de renseignements sur le programme Plan de la commercialisation.

Questions

Toutes les questions concernant cet appel à propositions particulier devraient être adressées à TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Un lexique est également disponible.