Volet Défi pour les innovateurs(trices)

Ce volet est ouvert à toutes les petites et moyennes entreprises canadiennes.

À travers nos concours, nous recherchons des idées novatrices, des innovations à un stade précoce et des prototypes à un stade avancé qui peuvent relever des défis spécifiques auxquelles font face des organisations gouvernementales.

En participant à ce volet, vous pourriez recevoir du financement pour élaborer une preuve de faisabilité et/ou pour construire et tester un prototype.

Comme innovateur, vous retenez vos droits de propriété de toute propriété intellectuelle obtenue pendant le processus et, à la fin, l'innovation prête à être commercialisée vous appartient.

Sur cette page

• Aperçu du volet Défi
• Avant de soumettre une proposition
• Admissibilité
• Soumission, sélection et évaluation des propositions
• Les deux phases du volet Défi
• Vendre votre solution prête pour le marché

Aperçu du volet Défi

Avant de soumettre une proposition

• Veuillez prendre le temps nécessaire pour lire les documents de références officiels.
• Vérifiez soigneusement si vous répondez aux critères d'admissibilité avant de soumettre une proposition.
• Lisez attentivement le contenu de chaque défi, car certains peuvent indiquer des délais de réalisation distinct et des montants de financement variés.
• Si vous aucun défi ne s'aligne sur votre domaine de spécialisation, songez à vous abonner à notre infolettre et à nous suivre sur LinkedIn.

Admissibilité

Pour recevoir du financement, vous devez satisfaire aux critères suivants :

• être à but lucratif
• être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
• compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)^{Note de bas de page *}
• mener des activités de recherche-développement au Canada
• verser présentement au moins 50 % de vos salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada^{Note de bas de page *}
• compter au moins 50 % de vos employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada^{Note de bas de page *}
• compter au moins 50 % de vos cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada^{Note de bas de page *}

Soumission, sélection et évaluation des propositions

Votre processus de soumission commencera par une auto-évaluation de votre solution en fonction de notre Échelle des niveaux de maturité technologique qui déterminera les prochaines étapes :

• Les solutions au niveau NMT 1-4 peuvent être considérées pour la Phase 1.
• Les solutions au niveau NMT 5-9 peuvent être considérées pour la Phase 2.
• Si vous avez participé à la Phase 1 et que vous avez réussi votre preuve de faisabilité, vous pouvez être pris en considération pour la Phase 2.
• Parfois, le concours peut limiter les candidatures uniquement à la Phase 1 ou à la Phase 2.

Des détails précis sur les montants de financement maximum, les échéanciers alloués pour le travail et la phase qui se rapporte à la soumission seront décrits dans chaque occasion de financement.

Les deux phases du volet Défi

Phase 1 – Prouver la faisabilité

Pour cette phase, vous devez démontrer la valeur scientifique, technique et commerciale de votre solution en produisant un rapport de preuve de la faisabilité.

Si votre proposition est retenue, vous recevrez un financement pouvant atteindre 150 000 $ et disposerez d'un maximum de six mois afin d'élaborer un rapport de preuve de faisabilité pour votre solution. Dans certains cas, les subventions de la phase 1 peuvent atteindre un maximum de 300 000 $ et la date d'échéance pour prouver la faisabilité peut changer.

Phase 2 – Développer et tester votre prototype

Si votre prototype est retenu pour la phase de développement et d’essai du prototype, vous pourriez recevoir du financement allant jusqu'à 1 million de dollars sur un maximum de deux ans pour appuyer l'élaboration de votre innovation. Dans certains cas, les subventions peuvent attendre un maximum de 2 M$.

Vendre votre solution prête pour le marché

Si votre projet a été financé par un contrat et qu'à la fin de votre projet, votre innovation est prête à être commercialisée, vous pourriez avoir l’opportunité de soumettre une demande à notre plan de la commercialisation.

Au cours de cette phase du programme, vous devrez :

• recertifier que vous répondez toujours aux conditions d'admissibilité du volet Défi
• prouver que votre innovation est prête à être commercialisée
• remplir le formulaire de soumission au plan de la commercialisation

Si votre innovation est acceptée, nous l'ajouterons à notre liste d'innovations éligibles pour une période de trois ans. Au cours de cette période de trois ans, votre innovation sera mise à la disposition des organisations fédérales qui pourraient vouloir acheter votre innovation commercialisée.

Pour chaque contrat potentiel dans le cadre du plan de la commercialisation, Services publics et Approvisionnement Canada déterminera la méthode d'approvisionnement la plus appropriée. Dans certains cas, un nouveau processus concurrentiel peut être nécessaire.

Autres renseignements