Ce document constitue un modèle pour guider les propriétaires de marques de commerce enregistrées dans la préparation de la preuve afin de répondre à un avis donné par le registraire des marques de commerce en vertu de l'article 45(1) de la Loi sur les marques de commerce. Il ne fait pas office de conseil juridique. Il sert d'exemple et pourrait ne pas couvrir toutes les informations qui devraient être inclues afin que la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) puisse maintenir l'enregistrement d'une marque de commerce dans une affaire spécifique. Seul un agent ou une agente de marques de commerce titulaire d'un permis peut donner des conseils juridiques spécifiques sur ce qui doit ou ne doit pas être inclus dans un affidavit. Pour trouver un agent ou une agente de marques de commerce titulaire d'un permis, consultez le site Web du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.
Propriétaire inscrit : ABCXYZ Canadian Inc.
Marque de commerce : ABCXYZ
Numéro d'enregistrement : LMC123,456
Partie requérante : Engagée par le registraire
Affidavit de Jeanne Tremblay
Contexte
Je soussignée, Jeanne Tremblay, de Toronto (Ontario) DÉCLARE ce qui suit :
- Je suis la propriétaire inscrite de ABCXYZ Canadian Inc. J'ai créé cette entreprise en 2015. À ce titre, j'ai une connaissance personnelle des faits exposés dans le présent affidavit.
Période pertinente
- Mon entreprise répond à l'avis prévu à l'article 45 daté du concernant l'enregistrement no TMA123,456 pour la marque de commerce ABCXYZ pour emploi avec des confitures, des gelées et du miel et pour la vente au détail de produits alimentaires. La période pertinente pour laquelle l'emploi de la marque de commerce doit être démontré en l'espèce s'étend donc du au .
Fabricant, grossiste, distributeur ou détaillant
- Mon entreprise fabrique des confitures, des gelées et du miel qui affichent la marque de commerce au public au Canada, qu'elle vend dans des marchés fermiers de Toronto.
Emploi sous licence
- Mon entreprise octroie également une licence d'emploi de la marque de commerce au Canada à ma sœur, Julie Tremblay, qui vend des confitures dans un marché fermier près de chez elle à Ottawa. Aux termes de la licence, la propriétaire inscrite exerce un contrôle direct ou indirect sur les caractéristiques ou la qualité des produits et des services offerts en liaison avec la marque de commerce.
Emploi de la marque de commerce avec les produits spécifiés dans l'enregistrement au cours de la période pertinente
- Ci-joint en tant que pièce, une photographie représentative montrant comment la marque de commerce figurait sur les produits vendus au cours de la période pertinente.
- Ci-joint en tant que Pièce 1, une photographie représentative de la marque de commerce sur des pots de confiture de fraises, de gelée de raisin et de miel.
- Je confirme que de la confiture de fraises, de la gelée de raisin et du miel ont été vendus à Toronto et à Ottawa au cours de la période pertinente dans des marchés fermiers par mon entreprise et ma sœur.
- Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des ventes dans lequel les chiffres fournis comprennent les ventes de chacun des produits.
| Année | Ventes |
|---|---|
| 2021 | Confitures – Plus de 4 000 pots Gelées – Plus de 1 000 pots Miel – Plus de 400 pots |
| 2022 | Confitures – Plus de 3 500 pots Gelées – Plus de 900 pots Miel – Plus de 200 pots |
| 2023 | Confitures – Plus de 4 000 pots Gelées – Plus de 1 000 pots Miel – Plus de 400 pots |
| 2024 | Confitures – Plus de 4 400 pots Gelées – Plus de 1 200 pots Miel – Plus de 500 pots |
Emploi de la marque de commerce avec les services spécifiés dans l'enregistrement au cours de la période pertinente
- Ci-joint en tant que Pièce 2, des imprimés représentatifs des publicités présentées sur INSTAGRAM au cours de la période pertinente. Ces publicités étaient destinées aux Canadiens d'Ottawa et de Toronto au cours de la période pertinente.
- Ci-joint en tant que Pièce 3, une photographie représentative d'une photo de ma sœur portant un tablier alors qu'elle vend des confitures, des gelées et du miel au Marché des fermiers d'Ottawa. Ceci aurait été vu par le public lorsque les services ont été exécutés au cours de la période pertinente au Canada.
Assermenté devant moi à
Toronto, province de
l'Ontario, ce 1er
jour de décembre 2024
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Commissaire à l'assermentation
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Jeanne Tremblay
Il s'agit de la Pièce 1, mentionnée dans l'affidavit de Jeanne Tremblay assermenté devant moi ce 1er jour de décembre 2024
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Il s'agit de la Pièce 2, mentionnée dans l'affidavit de Jeanne Tremblay assermenté devant moi ce 1er jour de décembre 2024
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Il s'agit de la Pièce 3, mentionnée dans l'affidavit de Jeanne Tremblay assermenté devant moi ce 1er jour de décembre 2024
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