Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) contribue à rendre l'industrie canadienne plus productive et plus concurrentielle dans l'économie mondiale, rehaussant ainsi le bien-être social et économique de la population, en travaillant avec les Canadiens dans l'ensemble de l'économie et dans toutes les régions du pays. Le Ministère s'emploie à améliorer les conditions pour les investissements, à fortifier le rendement du Canada en matière d'innovation, à accroître la part du commerce mondial du pays et à bâtir un marché efficient et concurrentiel.
Pour ce faire, il faut entre autres gérer les ondes Canada; superviser les systèmes de faillite, de constitution en personne morale et de mesure, ainsi que le régime de propriété intellectuelle; fournir des outils de financement et de recherche sur l'industrie afin d'aider les entreprises à se développer, à importer et à exporter; favoriser la recherche scientifique; et protéger et promouvoir les intérêts des consommateurs.
Que faisons-nous?
ISDE se charge de l'application de lois et de règlements fédéraux, ainsi que de la mise en œuvre d'initiatives réglementaires à l'échelle gouvernementale.
Consultez ces lois et règlements fédéraux à l'adresse suivante :
Examen du fardeau administratif
Le 9 juillet 2025, le président du Conseil du Trésor a annoncé un examen du fardeau administratif dans un souci de moderniser le cadre réglementaire fédéral en rationalisant les processus et en cernant et en éliminant les règlements et pratiques inutiles, obsolètes ou inefficaces. Les ministères et organismes devaient soumettre un rapport d'étape de l'examen du fardeau administratif dans les 60 jours pour rendre compte des actions entreprises et des mesures prévues à cet égard.
Consultez le Rapport d'étape sur l'examen du fardeau administratif à Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Modifications prévues ou anticipées aux règlements
ISDE publie son Plan réglementaire provisionnel, qui comprend une liste et une description des modifications réglementaires que le Ministère entend présenter au cours des 24 mois à venir.
Consultez le Plan réglementaire prévisionnel d'ISDE.
ISED a participé aux examens réglementaires ciblés axés sur la numérisation et les règlements neutres sur le plan technologique, les technologies propres et les normes internationales afin de déterminer et d'éliminer les obstacles réglementaires à la croissance économique et à l'innovation.
- Consultez la Feuille de route de l'examen réglementaire sur la numérisation et les règlements neutres sur le plan technologique.
- Consultez la Feuille de route de l'examen réglementaire sur les technologies propres.
- Consultez la Feuille de route de l'examen réglementaire sur les normes internationales.
Normes de service en matière de rapidité et renseignements sur le rendement
ISDE publie des normes de service en matière de rapidité et des renseignements sur le rendement pour ses services, y compris les services pour les parties réglementées en vue d'obtenir une autorisation réglementaire comme un permis ou une licence afin de se livrer à une activité réglementée.
Consultez les normes de service en matière de rapidité et les renseignements sur le rendement en visitant la page Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée.
Façon dont les lignes directrices sur les exigences en matière de réglementation sont fournies (Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires)
La Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires d'ISDE :
- décrit les engagements, pratiques et outils qu'ISDE applique pour fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements et des lignes directrices sur les obligations réglementaires
- établit les conditions dans lesquelles des réponses écrites aux questions seront fournies
Consultez la Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires d'ISDE.
Nombre d'exigences imposant un fardeau administratif dans les règlements (initiative de la base de référence du fardeau administratif)
L'initiative de la base de référence du fardeau administratif exige que les ministères et les organismes :
- établissent un nombre de référence d'exigences réglementaires fédérales qui imposent un fardeau administratif aux entreprises
- présentent annuellement des mises à jour et des rapports publics sur le nombre d'exigences de base
Consultez le nombre d'exigences imposant un fardeau administratif dans les règlements qui relèvent d'ISDE.
Pour plus de renseignements :
Consultez le nombre d'exigences administratives dans les règlements administrés par ISED.
Les lois et les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site Web de la législation (Justice).
Suivez les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets fédéraux de réglementation, visitez les pages suivantes :