Le Programme sur le Collectif de brevets est un programme du gouvernement du Canada conçu pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à naviguer dans le paysage des brevets et à prendre des décisions éclairées concernant des stratégies de propriété intellectuelle (PI) qui soutiennent leur croissance.
L'organisme indépendant sans but lucratif constitué de membres, le Collectif d'actifs en innovation (CAI), administre le Programme sur le Collectif de brevets.
Mises à jour du programme
Le Programme sur le Collectif de brevets est l'un des éléments clés de la Stratégie canadienne en matière de propriété intellectuelle (PI) de 2018.
Le gouvernement du Canada a sélectionné le CAI comme bénéficiaire du programme à la suite d'un appel de propositions.
Le programme a été lancé en 2020 comme programme pilote de 30 millions de dollars.
Le Budget de 2024 a annoncé un financement additionnel de 14,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour assurer que les PME opérant dans le secteur des technologies propres continuent à bénéficier d'un soutien spécialisé en PI afin de soutenir leur croissance et de tirer parti de la PI.
Plus récemment, le Budget de 2025 a proposé d'accorder 22,5 millions de dollars supplémentaires sur trois ans, à compter de 2026-2027, pour renouveler l'appui au Collectif d'actifs en innovation.
Objectifs du programme
Le programme sur le Collectif de brevets aide ses PME membres à mieux tirer parti de la PI dans leurs efforts de croissance à grande échelle. Il vise à aider les PME canadiennes à mieux comprendre, gérer et protéger leur PI, à naviguer dans des environnements complexes de brevets et à réduire les risques de litiges à mesure qu'elles croissent et commercialisent leurs innovations.
Importance de ce programme
Le programme reflète plusieurs priorités du gouvernement du Canada, notamment l'innovation et la croissance économique, le soutien aux PME et le renforcement de la protection de la PI. Favoriser une meilleure littératie en matière de PI et fournir des ressources stratégiques aux entreprises canadiennes contribuent à bâtir une économie résiliente et compétitive basée sur l'innovation. Le programme aide également les PME à prendre de l'expansion et à réussir au niveau national et à l'international, les dotant des moyens nécessaires pour mieux défendre leurs inventions et naviguer dans des environnements complexes de brevets.
Bénéficiaire du programme : Collectif d'actifs en innovation
Le CAI offre une gamme de services en PI visant à soutenir les PME canadiennes du secteur des technologies propres axées sur les données. Ces services permettent aux PME canadiennes de protéger, gérer et maximiser la valeur de leur PI tout en renforçant leur position sur le marché.
Pour en savoir plus sur les services de PI