La planification de la relève et du transfert d'entreprise revêt une importance croissante pour la croissance économique, la productivité et la résilience du Canada, puisqu'elle contribue à assurer la continuité des activités, à maintenir les emplois et à soutenir les économies locales lors des transitions de propriété. Le gouvernement du Canada reconnaît que les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs peuvent avoir besoin d'aide pour acheter ou vendre une entreprise, qu'il s'agisse de transférer la propriété d'une entreprise à un membre de la famille ou de la vendre à un nouvel entrepreneur.
Une part importante des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes approche d'un point de transition. Selon l'Enquête sur le financement et la croissance des PME de 2023, plus de 17 % des propriétaires de PME prévoient de quitter leur entreprise au cours des cinq prochaines années. Compte tenu de l'ampleur de ces transitions de propriété à venir, il est essentiel d'offrir un soutien à la planification de la relève et du transfert d'entreprise afin de protéger les emplois et de stimuler la productivité économique.
C'est pourquoi le gouvernement du Canada lance un appel à propositions afin de trouver un organisme à but non lucratif capable de concevoir et de mettre en œuvre des ressources de soutien interactives en matière de planification de la relève et du transfert d'entreprise, afin d'aider les petites entreprises et les entrepreneurs canadiens à traverser ces transitions.
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À propos du programme
Cette initiative vise à renforcer le soutien offert aux propriétaires de petites entreprises et aux entrepreneurs canadiens dans la planification de la relève et la préparation des transitions de propriété, notamment pour les sensibiliser davantage et améliorer leur degré de préparation à ces processus.
Un appel à propositions sera lancé afin de sélectionner un organisme à but non lucratif expérimenté et possédant une expertise pertinente, ou un consortium d'organismes, qui pourrait recevoir une contribution non remboursable pouvant atteindre 3 millions de dollars, versée sur une période de deux ans à compter de 2026-2027. Ce financement servira à :
- Concevoir et offrir des ressources de soutien interactives ainsi que des activités d'apprentissage afin d'aider les entrepreneurs et les propriétaires de petites entreprises, actuels et potentiels, à s'orienter et à progresser dans les processus de planification de la relève et du transfert d'entreprise. Ce soutien non financier sera offert gratuitement aux acheteurs et aux vendeurs de petites entreprises dans l'ensemble des provinces et des territoires.
- Élaborer, lancer et héberger une carte interactive en ligne permettant d'accéder rapidement et facilement aux ressources existantes de l'écosystème, selon la région et le secteur d'activité.
- Élaborer, lancer et héberger deux feuilles de route, l'une pour les acheteurs et l'autre pour les vendeurs, présentant les renseignements pertinents à chaque étape clé menant à la vente ou à l'acquisition réussie d'une entreprise existante.
- Produire un rapport sur les lacunes de l'écosystème (en matière de planification de la relève et du transfert d'entreprise) relevées dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet et des interactions connexes avec les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise.
Qui peut présenter une demande
Les demandeurs admissibles peuvent présenter une demande individuellement ou en partenariat (en tant que consortium) avec des organismes ou des associations à but non lucratif admissibles, à condition qu'une organisation soit désignée comme demandeur principal. Dans ces cas, les partenaires sont tenus de fournir des lettres d'appui confirmant leur participation à l'initiative proposée.
Pour être admissible, le demandeur doit être une entité constituée en personne morale au Canada (au niveau fédéral ou provincial). Il peut s'agir :
- d'un organisme ou d'une association à but non lucratif
- d'une entreprise sociale ou d'une coopérative à but non lucratif
- d'un groupe de bénéficiaires admissibles qui composent un consortium d'organisations à but non lucratif
- d'un groupe de bénéficiaires admissibles qui composent un consortium d'organismes ou d'entités à but lucratif et sans but lucratif dans lequel l'organisme à but non lucratif est le principal demandeur
- d'un établissement d'éducation postsecondaire ou d'un institut de recherche;
- d'un organisme de soutien aux entreprises et aux entrepreneurs
- d'un centre de recherche ou d'innovation
- d'un organisme à but non lucratif autochtone
- d'un accélérateur ou d'un incubateur d'entreprises
Comment présenter une demande
Les demandes seront évaluées selon un processus concurrentiel, et le financement sera accordé au demandeur dont la proposition correspond le mieux aux objectifs de l'initiative et satisfait aux critères d'évaluation énoncés dans le guide du demandeur.
Téléchargez le formulaire de demande
Veuillez consulter la section B du guide du demandeur pour obtenir des instructions sur la façon de télécharger le formulaire PDF.
Date limite
La date limite pour soumettre une demande dans le cadre de l'appel à propositions : Planification de la relève et du transfert d'entreprise est le 28 juillet 2026 à 23 h 59 (heure avancée du Pacifique).
Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions (FAQ) ou écrivez à l'équipe à l'adresse suivante : isedentrepreneurship-entrepreneuriatisde@ised-isde.gc.ca.