Innovation, Sciences et Développement économique Canada mène régulièrement des consultations auprès du public sur divers enjeux qui touchent les Canadiens. Nous vous invitons à en apprendre plus au sujet de nos activités de consultation et à y prendre part afin de faire connaître votre point de vue.
Cette section fournit de l'information sur les consultations publiques en cours, de même que sur les consultations passées.
Pour obtenir une liste des consultations en cours réalisées par d'autres ministères fédéraux, consultez le site Consultations auprès des Canadiens du gouvernement du Canada.
Consultations en cours
Consultations passées
Intelligence artificielle et innovation digitale
Entreprises et industrie
- Examen législatif de la Banque de développement du Canada (BDC)
- Document de consultation a l'intention du Comite consultatif de l'espace : Propulser l'avenir du Canada dans l'espace
- Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l'Ontario
Bureau de la concurrence
Bureau du surintendant des faillites Canada
Corporations Canada
Gestion du spectre et télécommunications
- Consultations
- Consultation sur la politique d'utilisation de satellites
- Consultation sur les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz : Propositions de politique et de procédures de délivrance de licences
- Consultation sur les services de communications personnelles à 2 GHz
- Enchères du spectre SSFE — 2 GHz — Consultations
- Processus de consultation pour la délivrance de licences dans les bandes de fréquences de 2 300 et 3 500 MHz
- Questions relatives à la phase préliminaire du processus de partage des pylônes d'antennes et des emplacements
- Examen du Cadre législatif canadien sur les communications
- Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre
Mesures Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité
- Consultations pour améliorer la sécurité de la retraite
- Consultation sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions
- Examen obligatoire de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Résumé thématique des consultations tenues — Réforme de la Loi sur les corporations canadiennes : La loi cadre fédérale sur les organismes sans but lucratif
Politique stratégique
- Consultation visant à renforcer la certitude juridique dans la prestation et l'administration des services de propriété intellectuelle
- Contribuez à façonner l'avenir des régions rurales du Canada – Passez de la stratégie à l'action
- Consultation sur la mise en œuvre des certifications du Forum mondial sur les règles relatives aux transferts transfrontaliers de données (CBPR) au Canada
- Consultations nationales sur le numérique et les données
- Consultation sur des options de réforme de la Commission du droit d'auteur du Canada
- Un cadre de gouvernance pour les agents de la propriété intellectuelle
- Renforcer la transparence de la propriété effective des sociétés au Canada
- Consultation sur la façon de mettre en œuvre l'engagement du Canada de prolonger la durée de protection générale du droit d'auteur en vertu de l'ACEUM
- Consultation sur un cadre moderne du droit d'auteur pour les intermédiaires en ligne
- Consultation sur un cadre modern du droit d'auteur pour l'intelligence artificielle et l'Internet des objets
- Consultations sur l'avenir de la politique de la concurrence au Canada
- Consultation sur le droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle générative
- Consultation sur la puissance de calcul pour l'intelligence artificielle (IA)
- Consultation sur l'élaboration d'un code de pratique canadien pour les systèmes d'intelligence artificielle générative
Science et innovation
- Secteur de la politique stratégique
- Le Canada : une nation d'innovateurs
- Consultation : Élaboration d'une stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique
- Tables sectorielles de stratégies économiques
- Aperçu de la Stratégie canadienne pour la génomique
- Stratégie quantique nationale