Spectre et télécommunications – Normes de service

Vous pouvez nous aider à respecter notre engagement de service à votre égard comme suit :

• en vous assurant que votre compte est en règle;
• en veillant à ce que votre demande soit complète et exacte avant de la soumettre;
• en fournissant tous les renseignements justificatifs nécessaires;
• en n’oubliant pas de signer votre formulaire de demande lorsque requis.

Vous pouvez utiliser notre site Système de gestion du spectre pour obtenir une large gamme de services, notamment la présentation de votre demande de licence et de son suivi.

Les délais, indiqués au tableau ci-dessous, s’appliqueront une fois que vous aurez présenté une demande de licence radio ou de licence de spectre dûment remplie, incluant tous les renseignements requis. Les délais des normes de service peuvent être prolongés dans des circonstances particulières, comme il est noté ci-dessous.

Alors que nous nous efforçons de mettre à jour cette page Web au fur et à mesure que de nouvelles normes de service sont établies par le biais de consultations, veuillez noter qu’en cas de divergences, les normes de service des plus récents documents de décision ont priorité sur les informations figurant sur cette page Web.

Quand vous aurez présenté une demande de licence radio ou de licence de spectre dûment remplie, nous la traiterons en tenant compte des délais des normes de service indiqués dans le tableau ci-dessus. Veuillez noter que ces délais s’appliquent seulement lorsque nous avons reçu tous les renseignements requis.

Les délais des normes de services peuvent être prolongés dans des circonstances particulières, comme il est noté ci-dessous.

4.1 Dates d’échéance négociées

Certaines demandes de licence peuvent être très complexes, et portent sur de multiples fréquences et de nombreuses stations, ce qui peut nécessiter plus de temps de traitement. Dans de tels cas, nous communiquerons avec vous pour discuter de votre demande et établir une date d’échéance mutuellement acceptable. Dans ces circonstances, la norme de service correspond à la date convenue.

4.2 Coordination des fréquences

Si la station radio que vous proposez est située près d’un secteur frontalier international ou utilisera des fréquences nécessitant une coordination avec une administration étrangère ou un autre organisme, la délivrance de votre licence pourrait prendre plus de temps, en raison de l’achèvement de leur processus. Ces retards échappent au contrôle d’ISDE et peuvent allonger le délai des normes de service.

Pour discuter du processus de coordination et de son incidence sur votre demande, veuillez communiquer avec le bureau de district de gestion du spectre le plus proche de chez vous.

4.3 Délivrance de licences destinées au service par satellite

Les procédures de délivrance de licences décrites dans les Circulaires des procédures concernant les clients, CPC-2-6-01 (stations terriennes fixes), CPC-2-6-02 (stations spatiales), CPC-2-6-03 (stations terriennes génériques) et CPC-2-6-04 (satellites étrangers au Canada) donnent de plus amples renseignements, notamment au sujet des délais pouvant survenir à la suite d’une coordination nationale ou internationale.

Nous vous donnerons, à vous ou à votre représentant du service radio, des conseils sur la façon de déterminer les sources du brouillage radio. Nous pourrions aussi mener une enquête pour cerner le problème et prendre les mesures appropriées.

Veuillez noter que nous répondrons en priorité aux cas de brouillage causé aux systèmes de communication liés à la sécurité.

5.1 Brouillage préjudiciable et visites sur place

Selon la Loi sur la radiocommunication, l’expression « brouillage préjudiciable » désigne un effet non désiré d’une énergie électromagnétique due aux émissions, rayonnements ou inductions qui compromet le fonctionnement d’un système de radiocommunication lié à la sécurité ou qui dégrade ou entrave sérieusement ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d’appareils radio ou de matériel radiosensible.

Pour faire obstacle au brouillage préjudiciable, ISDE utilise de l’équipement de surveillance radio et une analyse informatique pour aider à en déterminer les sources potentielles. Quand on lui signalera un cas de brouillage radio préjudiciable, ISDE :

• demandera des renseignements précis afin d’effectuer une évaluation initiale (voir la section ci-dessous, Enquête en cas de brouillage – Votre rôle;
• vous donnera, à vous ou à votre représentant du service radio, des conseils sur la façon de déterminer la source du brouillage;
• s’il y a lieu, mènera une enquête technique afin de déterminer la source du brouillage;
• vous informera des résultats de l’enquête dans les 84 jours ouvrables (12 semaines), tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-dessus.

Nous prendrons en compte la nécessité de nous rendre sur place au cas par cas, selon la nature du brouillage radio et de sa fréquence, de même que selon les mesures ayant déjà été prises pour tenter de régler le problème.

5.2 Brouillage non préjudiciable

Le brouillage non préjudiciable, bien que gênant, ne dégrade ni n’empêche vraiment les radiocommunications souhaitées. Dans ce cas, nous vous aiderons en discutant du problème avec vous et en vous recommandant des mesures appropriées.

5.3 Enquête en cas de brouillage – Votre rôle

Avant de communiquer avec nous, veuillez demander à votre représentant de service radio de vous confirmer que votre équipement radio est convenablement installé et fonctionne de manière appropriée et qu’il est utilisé conformément aux paramètres techniques et aux conditions de votre licence radio ou de votre licence de spectre.

Si votre représentant de service radio ne peut pas résoudre le problème, veuillez nous fournir les renseignements suivants afin que nous puissions déterminer la source du brouillage radio :

• votre numéro de licence radio ou de licence de spectre;
• la fréquence radio compromise et, le cas échéant, le suppresseur de bruit de fond utilisé;
• le nom et le numéro de téléphone de votre représentant de service radio;
• le nom et le numéro de téléphone d’une personne-ressource qui connaît bien le problème de brouillage signalé;
• les mesures que vous et votre représentant de service avez prises pour régler le problème;
• la date et l’heure de début du brouillage radio et sa fréquence;
• le type de son, de voix ou d’autre bruit que vous entendez (si vous entendez une voix, veuillez noter le temps, le lieu et le contenu de l’information que vous entendez).

Si seulement des stations radio mobiles sont touchées, veuillez noter dans quelles zones géographiques le problème de brouillage radio semble être le plus grave.

Si nous devons nous rendre sur place, assurez-vous qu’une personne-ressource qui connaît bien les circonstances du brouillage sera disponible pour nous aider.

En plus de délivrer des licences radio et d’enquêter en cas de problèmes de brouillage, le Bureau d’homologation et de services techniques établit les normes d’homologation techniques applicables à l’équipement radio et au matériel terminal vendus, importés et distribués au Canada. Ces normes assurent la compatibilité entre tous les utilisateurs du spectre des radiofréquences et aident à réduire au minimum les cas de brouillage causé aux radiocommunications.

Le tableau ci-dessus présente nos normes de service s’appliquant à l’homologation de l’équipement sans fil, au renouvellement de l’homologation de l’équipement sans fil, à l’enregistrement de l’équipement et aux modifications d’enregistrement de l’équipement.

ISED offre un service de classement électronique sur notre site Web, Système de gestion du spectre, pour faciliter les services d'homologation et d'enregistrement d'équipement.

Le tableau ci-dessus présente nos normes de service s’appliquant à la délivrance d’un nouveau certificat d’opérateur radioamateur et professionnel. Vous pouvez nous aider à respecter notre engagement de service sans délai à votre égard en présentant une demande toujours dûment remplie.

Pour obtenir un service plus rapide, profitez de notre option permettant de soumettre des demandes en ligne, ce qui vous fera gagner du temps : Services des certificats d’opérateur radioamateur ou Services des certificats professionnels d’opérateur radio.

Nous comptons respecter nos normes de service. Toutefois, si vous estimez que cela n’a pas été le cas, veuillez nous en faire part. La première étape serait de communiquer avec la personne qui vous a servi dans le but de comprendre la situation.

Si vous ne connaissez pas le nom de la personne qui vous a servi, ou encore si vous n’êtes pas satisfait de l’explication que l’on vous a donnée, vous pouvez discuter de la question avec le gestionnaire ou le directeur de district qui enquêtera et communiquera avec vous rapidement.

• Pour en savoir plus, veuillez contacter le bureau de district de gestion du spectre d’ISDE le plus près.
• Pour toute question liée à la délivrance de licences de spectre du service par satellite ou à la délivrance de licences radio pour l’exploitation de stations spatiales ou de stations terriennes mobiles, communiquez avec le personnel de la Section de l’autorisation accordée pour l’exploitation de satellites d’ISDE.
• Pour toute question liée à l’équipement radio et à l’équipement terminal, communiquez avec le personnel du Bureau d’homologation et de services techniques d’ISDE.
• Pour toute question liée aux certificats d’opérateur radio, communiquez avec le personnel du Centre de service pour la radioamateur ou du Centre de services pour les certificats d’opérateur radio.