Les appareils sans fil doivent être certifiés pour deux raisons :
- pour démontrer leur conformité aux normes applicables afin de minimiser les risques d'interférences nuisibles,
- pour s'assurer que les équipements sont conformes aux règles qui traitent d'autres objectifs politiques, tels que les limites d'exposition aux radiofréquences pour l'homme.
Avant que les appareils sans fil puissent être importés, distribués ou offerts à la vente au Canada, un certificat d'approbation technique doit être délivré et ces derniers doivent figurer dans la de nomenclature de matériel radio (NMR).
Pour plus d'informations, visitez le site Web du Bureau d'homologation et de services techniques.
Sur cette page
Certificat d'approbation technique et Nomenclature de matériel radio
Le certificat d'approbation technique (CAT) délivré à un appareil radio et l'inscription de l'appareil sur la liste de nomenclature de matériel radio confirment que l'appareil est conforme aux normes canadiennes applicables.
Qui peut être titulaire d'un certificat d'acceptation technique?
Les fabricants, les distributeurs, les détaillants et les particuliers peuvent tous détenir un CAT, à condition qu'ils puissent présenter un dossier technique complet conformément aux exigences d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le PNR-100 — Homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion et le CNR-Gen — Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication.
Vos obligations
Détenir un CAT signifie avoir certains droits et privilèges concernant ce certificat, mais cela signifie aussi que vous avez certaines obligations. Le Bureau d'homologation et de services techniques d'ISDE effectue régulièrement des audits ou une surveillance du marché d'équipement mis en vente pour vérifier que les appareils sont conformes aux normes techniques d'ISDE et qu'il est correctement certifié et/ou enregistré.
Pour plus d'informations, consultez la page Surveillance du marché de l'équipement.
Pour les obligations générales en matière de conformité, consultez la page Informations sur la conformité pour les titulaires de licences et de certificats.
Droits
Des droits sont applicables pour l’homologation et l'enregistrement des équipements et pour la modification d'une homologation ou d'un enregistrement.
Pour plus d'informations consultez la page CRT-49 — Droits exigés par le Bureau d'homologation et de services techniques et applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication.
Centre de documentation
Consultez nos publications officielles pour plus d'informations sur l’homologation des appareils sans fil.