Formulaire G — Aides à la navigation (AtoN) de l’AIS

*Indique les champs obligatoires.

Retournez à la CPC-2-3-07, Obtention d’identités dans le service mobile maritime.

Exigences pour demander un AIS AtoN

ISDE doit obtenir l’approbation de la Garde côtière canadienne (GCC) avant qu’ISDE puisse délivrer un SIA AtoN MMSI. Communiquez avec la GCC à l’adresse suivante : AIS_licences-SIA_Permis.XNCR@dfo-mpo.gc.ca pour demander une approbation. Une fois que vous avez reçu l’approbation, joignez-en une copie avec le formulaire G.

La Garde canadienne des coûts recommande également de consulter son site Web à l’adresse suivante : Comment obtenir une identité dans le service mobile maritime (ISMM) avant de soumettre un formulaire AIS / AtoN.

IMPORTANT: L’équipement radio doit être certifié selon les spécifications applicables de la Norme canadienne de radiocommunication pour être utilisé au Canada.

Une fois que vous avez rempli le formulaire, cliquez sur Soumettre au bas de la page. Le formulaire sera a adressé au bureau de district approprié en fonction de l’adresse du demandeur. Pour toute question concernant les INMM, communiquez avec ISED le plus près de chez vous bureau de district..

Approbation de la Garde côtière

Pré-requis pour transfert
Veuillez sélectionner le type d’AtoN : (requis)

Pour annuler un MMSI existant, reportez-vous à notre Formulaire d’annulation de l’ISMM.

Renseignements sur le demandeur

Renseignements sur les aides à la navigation (AtoN)

Position d’AtoN (en degrés, minutes et secondes, suivie de symboles ponctuels cardinaux : N ou S [nord ou sud] pour la latitude ; E ou W [est ou ouest] pour la longitude)

Dimensions d’AtoN (en mètres)

Type de dispositif électronique de fixation de position (veuillez cocher une ou plusieurs cases)

(requis)

Radio Information

Renseignements supplémentaires

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS (obligatoire)

Vous devez lire avant de soumettre votre demande.

  1. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un processus automatisé et que votre demande est examinée et traitée manuellement. L'attribution de votre numéro peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrables. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, veuillez contacter mmsi-ismm@ised-isde.gc.ca

  2. Veuillez ne pas soumettre votre demande plusieurs fois. Une fois que vous aurez cliqué sur « Soumettre », vous devriez recevoir une copie de votre demande par courriel. Cela confirmera votre soumission. Veuillez vérifier vos courriers indésirables. Si vous ne recevez pas ce courriel dans les 24 heures, veuillez contacter mmsi-ismm@ised-isde.gc.ca pour obtenir des renseignements sur votre demande.

  3. Si vous recevez une erreur de soumission, veuillez essayer de postuler à nouveau depuis un appareil différent. Si vous éprouvez toujours des difficultés, veuillez contacter mmsi-ismm@ised-isde.gc.ca.

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