Le 4 septembre 2026
Liste de vérification pour l’évaluation technique des laboratoires d’essais
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a modifié le document suivant :
- Liste de vérification pour effectuer l’évaluation technique des laboratoires d’essais. Cette liste de vérification précise les éléments particuliers qui doivent être évalués pendant l'évaluation technique d’un laboratoire d'essais, afin de déterminer la capacité et la compétence du laboratoire à réaliser les essais requis pour démontrer la conformité aux exigences réglementaires d'ISDE.
Ces modifications découlent de la publication du CNR-Gen, 6e édition. La version précédente de la liste de vérification peut être utilisée jusqu’à la fin de la période de transition de la 6e édition du CNR-Gen, soit le 30 juillet 2027. À compter de cette date, seule la liste de vérification modifiée sera acceptée.
Pour obtenir une copie de la version précédente de la liste de vérification veuillez envoyer un courriel à : consultationradiostandards-consultationnormesradio@ised-isde.gc.ca