Le 22 septembre 2026
Matériel de localisation de câbles fonctionnant dans la bande de 9 à 490 kHz
Par le présent avis, ISDE entend clarifier les exigences réglementaires applicables aux différents types de matériel de localisation de câbles ou de conduites souterraines. Des demandes récentes ont montré que les exigences techniques relatives à ces équipements ne sont pas toujours bien comprises, d’où la nécessité de ces précisions.
Le matériel de localisation de câbles permet de localiser des câbles ou des conduites enfouis et il est principalement destiné à un usage professionnel par les services publics et les entreprises du secteur des télécommunications. L’émetteur intégré à ces appareils fonctionne par courtes périodes et n’est pas conçu pour émettre en continu. Il existe généralement deux types de matériel de localisation de câbles.
Le premier type se compose d’un émetteur qui couple un signal radiofréquence (RF) en un point du câble ou de la conduite enterré(e) et d’un récepteur utilisé en surface pour détecter l’emplacement de ce câble ou de cette conduite. Ce type de matériel de localisation de câbles est exempté à la fois de licence et d’homologation, et est soumis à la norme CNR-310, édition 6 (plus précisément : à la section 3.4 de cette norme).
Le deuxième type est similaire à un lecteur d’étiquettes d’identification par radiofréquence (RFID) : l’appareil émet un signal électromagnétique depuis la surface qui alimente des balises électroniques passifs fixés au câble ou à la conduite enterré(e) et capte les réponses de ces balises, ce qui lui permet de détecter et de localiser le câble ou la conduite. Ce type de matériel de localisation de câbles est généralement exempté de licence et relève de l’une des normes suivantes :
- la section 3.8 du CNR-310 6e édition, si ses émissions sont très faibles; dans ce cas, le matériel est également exempté d’homologation
- la section 8.3 du CNR-210 11e édition; dans ce cas, le matériel doit être homologué
Quel que soit leur type, tout le matériel de localisation de câbles doit être conforme aux exigences applicables énoncées dans la norme CNR-Gen, telles que les limites générales d’émission (la section 7.4 de la norme CNR-Gen, 6e édition).