Ressources - Sociétés de fiducie et de prêt

Renseignements pour les consommateurs
Comment déposer une plainte auprès d’une institution financière - Agence fédérale de la consommation en matière financière du Canada

Suivez ces étapes lorsque vous déposez une plainte contre une banque ou une autre institution financière sous réglementation fédérale.

  • Province/territoire: Tous les provinces et territoires
Comment déposer une plainte efficace - Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Découvrez comment la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick peut vous aider à répondre aux questions et à résoudre les plaintes concernant les caisses populaires, valeurs mobilières, les assurances, les sociétés de fiducie et de prêt, etc.

  • Province/territoire: Nouveau-Brunswick
Contactez-nous - Gouvernement du Yukon

Communiquez avec le gouvernement du Yukon pour obtenir de l’information sur les coopératives de crédit, les compagnies d'assurance, les courtiers en hypothèques, les agences de recouvrement et les sociétés de prêt sur salaire, y compris la marche à suivre pour déposer une plainte.

  • Province/territoire: Yukon
Dépôt d’une plainte financière au Québec - L’Autorité des marchés financiers

Communiquez avec l’Autorité des marchés financiers pour déposer une plainte en matière d’assurance, y compris contre les sociétés de fiducie et de prêt.

  • Province/territoire: Québec
Direction des affaires réglementaires - Gouvernement numérique et Service T.-N.-L (en anglais seulement)

Découvrez comment la Division de réglementation de services financiers apporte son soutien aux personnes et supervise les les sociétés de dépôt sous réglementation provinciale. Ils traitent également les litiges relatifs aux cartes de paiement pour ces institutions.

  • Province/territoire: Terre-Neuve-et-Labrador
Institutions financières en Colombie-Britannique - BC Financial Services Authority (en anglais seulement)

Renseignez-vous sur les diverses institutions financières réglementées par la BC Financial Services Authority.

  • Province/territoire: Colombie-Britannique
Institutions financières en Saskatchewan - Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (en anglais seulement)

Renseignez-vous sur les sociétés de fiducie, de prêt et de financement et sur la façon de déposer une plainte auprès de la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan.

  • Province/territoire: Saskatchewan
Institutions financières – Information pour les consommateurs - Gouvernement de l’Alberta (en anglais seulement)

Trouvez de l’information sur divers sujets liés aux institutions financières ainsi que les coordonnées des personnes où demander des renseignements ou déposer une plainte.

  • Province/territoire: Alberta
L’OSBI peut-il vous aider? - Ombudsman pour les services bancaires et les investissements

Voyez si ce service sans frais de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) des règlements des litiges à l’intention des consommateurs, peut vous aider à régler une plainte contre vos services bancaires ou votre entreprise d’investissement.

  • Province/territoire: Tous les provinces et territoires
Page d'accueil - Ministère des Finances

Communiquez avec le ministère des Finances pour en savoir plus sur les courtiers en prêts hypothécaires et sociétés de fiducie et de prêt.

  • Province/territoire: Territoires du Nord-Ouest
Page d'accueil - Ministère des Finances

Communiquez avec le ministère des Finances du Nunavut pour obtenir de l’information sur les courtiers en prêts hypothécaires, les coopératives de crédit et les sociétés de fiducie et de prêt. Ils peuvent également assister les litiges relatifs aux cartes de paiement avec les institutions financières réglementées par le territoire.

  • Province/territoire: Nunavut
Page d'accueil - Ministère des Finances

Communiquez avec le ministère des Finances du Nunavut pour obtenir de l’information sur les sociétés de fiducie et de prêt.

  • Province/territoire: Nunavut
Page d'accueil - Ministère des Finances et Conseil du Trésor (en anglais seulement)

Consultez la division des fiducies et des prêts pour obtenir des réponses à vos questions relatives aux sociétés de fiducie et de prêt en Nouvelle-Écosse.

  • Province/territoire: Nouvelle-Écosse
Procédure de traitement des plaintes des consommateurs à I.-P.-É - Consumer, Corporate and Financial Services Division (en anglais seulement)

Suivez la procédure de dépôt de plainte de la Division des services aux consommateurs et aux entreprises et des services financiers si vous êtes engagé dans un litige concernant votre institution financière réglementée par la province, y compris les cartes de paiement.

  • Province/territoire: Île-du-Prince-Édouard
Sociétés de fiducie et de prêt - Direction de la réglementation des institutions financières

Renseignements sur la Direction de la réglementation des institutions financières, qui assure la surveillance réglementaire du secteur de l’assurance, des coopératives de crédit et des caisses populaires ainsi que des sociétés de fiducie et de prêt exerçant leurs activités au Manitoba.

  • Province/territoire: Manitoba
Sociétés de prêt et de fiducie en Ontario - Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

Renseignez-vous sur les sociétés de prêt et de fiducie autorisées en Ontario.

  • Province/territoire: Ontario