Ressources - Courtiers en fonds d’investissement

Renseignements pour les consommateurs
ADR Chambers – Programme d’arbitrage de l’OCRCVM - ADR Chambers (en anglais seulement)

Découvrez comment le programme d’arbitrage de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) aide les sociétés membres et leurs clients à trouver une solution de rechange aux poursuites judiciaires pour résoudre leurs différends.

  • Province/territoire: Alberta
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  • Province/territoire: Territoires du Nord-Ouest
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À l’intention des investisseurs - Nova Scotia Securities Commission (en anglais seulement)

Découvrez comment la Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse protège les investisseurs en leur fournissant de l’information, en assurant la conformité réglementaire et en appliquant les lois sur les valeurs mobilières.

  • Province/territoire: Nouvelle-Écosse
Bureau du surintendant des valeurs mobilières - Gouvernement numérique et Service T.-N.-L (en anglais seulement)

Communiquez avec le ministère du Gouvernement et des services numériques de T.-N.-L. pour obtenir des réponses à vos questions et les services d’un médiateur en cas de plainte concernant les pratiques de vente de fonds communs de placement et les valeurs mobilières.

  • Province/territoire: Terre-Neuve-et-Labrador
Comment déposer une plainte efficace - Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Découvrez comment la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick peut vous aider à répondre aux questions et à résoudre les plaintes concernant les caisses populaires, valeurs mobilières, les assurances, les sociétés de fiducie et de prêt, etc.

  • Province/territoire: Nouveau-Brunswick
Déposer une plainte - British Columbia Securities Commission (en anglais seulement)

Découvrez comment la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique protège les investisseurs en enquêtant sur les plaintes déposées sur le marché des investissements.

  • Province/territoire: Colombie-Britannique
Déposer une plainte - Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Découvrez comment la Division des valeurs mobilières de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba protège les investisseurs et favorise l’équité et l’efficacité des marchés financiers dans la province.

  • Province/territoire: Manitoba
Déposer une plainte auprès d’une institution financière - Agence de la consommation en matière financière du Canada

Suivez ces étapes lorsque vous déposez une plainte contre une institution financière sous réglementation fédérale.

  • Province/territoire: Tous les provinces et territoires
Dépôt d’une plainte financière au Québec - L’Autorité des marchés financiers

Communiquez avec l’Autorité des marchés financiers pour déposer une plainte en matière d’assurance, y compris contre les sociétés de fiducie et de prêt.

  • Province/territoire: Québec
Droits et responsabilités des investisseurs - Agence de la consommation en matière financière du Canada

Découvrez ce à quoi vous pouvez vous attendre de la part d’un conseiller ou d’un planificateur financier agréé si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés, et quels sont vos droits et responsabilités si vous gérez vous-même vos investissements.

  • Province/territoire: Tous les provinces et territoires
L’OSBI peut-il vous aider? - Ombudsman pour les services bancaires et les investissements

Voyez si ce service sans frais de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) des règlements des litiges à l’intention des consommateurs, peut vous aider à régler une plainte contre vos services bancaires ou votre entreprise d’investissement.

  • Province/territoire: Tous les provinces et territoires
Page d'accueil - Financial and Consumer Affairs Authority (en anglais seulement)

Découvrez comment la Régie des finances et de la consommation de la Saskatchewan protège les consommateurs en réglementant les produits et les fournisseurs de services financiers en Saskatchewan.

  • Province/territoire: Saskatchewan
Page d'accueil - Bureau du surintendant des valeurs mobilières

Découvrez comment le bureau du surintendant des valeurs mobilières protège les consommateurs en délivrant des licences aux courtiers en valeurs mobilières et les courtiers en fonds communs de placement, en appliquant les lois sur les valeurs mobilières, en répondant aux plaintes des investisseurs, etc.

  • Province/territoire: Territoires du Nord-Ouest
Page d'accueil - Bureau du surintendant des valeurs mobilières (en anglais seulement)

Découvrez comment le bureau du surintendant des valeurs mobilières du Nunavut protège le public investisseur, promeut un marché équitable et efficace et répond aux plaintes des investisseurs.

  • Province/territoire: Nunavut
Protection des investisseurs - Ontario Securities Commission

Découvrez ce que fait la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour protéger les investisseurs, favoriser l’équité et l’efficacité des marchés et veiller au respect des règles régissant le secteur des valeurs mobilières en Ontario.

  • Province/territoire: Ontario
Renseignements de base sur les investissements - Agence de la consommation en matière financière du Canada

Découvrez les types d’investissements les plus courants, les niveaux de risque associés aux différents types d’investissements ainsi que leurs coûts et frais connexes.

  • Province/territoire: Tous les provinces et territoires
Système de plaintes concernant l'application de la loi - Alberta Securities Commission (en anglais seulement)

Découvrez comment la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta protège les investisseurs en appliquant les lois sur les valeurs mobilières dans la province et protège les investisseurs contre les pratiques abusives ou frauduleuses.

  • Province/territoire: Alberta
Valeurs mobilières - Bureau du surintendant des valeurs mobilières (en anglais seulement)

Communiquez avec le bureau du surintendant des valeurs mobilières de l’Î.-P.-É. si vous avez des inquiétudes concernant une société dans laquelle vous avez investi, la manière dont vos investissements ont été traités ou si vous pensez que la législation sur les valeurs mobilières ou les fonds communs de placement a été violée.

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Valeurs mobilières et investissements - Gouvernement du Yukon

Visitez la page sur les garanties et l’investissement (Securities and Investment) du gouvernement du Yukon pour obtenir de l’information utile sur la façon d’investir votre argent ou de déposer une plainte concernant un investissement financier.

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